Collecte - Traitement et Elimination des déchets pour le Centre Hospitalier de Niort (79)

Centre hospitalier de Niort

Les prestations sont réparties en 14 lot(s) : - Lot n° 1 : déchets fermentescibles, - Lot n° 2 : cartons et papiers non confidentiels, - Lot n° 3 : archives et documents confidentiels, - Lot n° 4 : ferrailles diverses et déchets non dangereux en mélange (anciennement D.I.B.) - Lot n° 5 : déchets métal médical, - Lot n° 6 : palettes - Lot n° 7 : déchets bois, - Lot n° 8 : déchets de vidanges de réseaux divers, - Lot n° 9 : déchets chimiques et toxiques des activités de soins et activités économiques - Lot n° 10 : déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), - Lot n° 11 : déchets végétaux - Lot n° 12 : verre ménager - Lot n° 13 : verres médicaux - Lot n°14 : emballages recyclables en mélange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte - Traitement et Elimination des déchets pour le Centre Hospitalier de Niort (79)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 217 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dechets fermentescibles
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Ces déchets sont principalement produits par le restaurant du personnel sur le site de l'Unité Centrale de Production Alimentaire (U.C.P.A.) du Centre Hospitalier de Niort

Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle
Code postal: 79021
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cartons et papiers non confidentiels
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Valorisation des déchets constitués de : papiers, cartons d'emballage, journaux, magazines, catalogues,… (recettes)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Archives et documents confidentiels
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Ces déchets sont constitués de documents, archives et papiers confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dechets non dangereux en melange et ferrailles diverses
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Description du marché:

Ils comprennent les emballages usagés, rebut de fabrication, invendus, etc. résultant de l'activité économique et sont constitués d'une grande diversité de matériaux en mélange tels que bois, mobilier, cartons, métaux, plastiques, verres, caoutchouc ou textiles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Dechets metal medical
Description du marché:

RECETTE des dispositifs médicaux : sondes en cardiologie, Dispositifs médicaux Implantables Actifs (DMIA : pacemaker, implants, etc.), fils de bistouris, ciseaux non souillés, tabliers de plombs en radiographie, etc

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Palettes
Description du marché:

RECETTE des palettes Europe réutilisables, les palettes perdues, les palettes non standards et palettes abimées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Dechet bois
Valeur estimée hors TVA: 850 EUR 💰
Description du marché: tout type de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Dechets de vidange de reseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Description du marché:

Vidange bassin rejet eaux usées de la blanchisserie / des 6 stations de relevage du CH, débouchage canalisation, entretien bac graisse, séparateur hydrocarbure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Dechets chimiques et toxiques des activites de soins et activites economiques
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:

déchets laboratoire solvants, - colorants, - autres déchets chimiques ou toxiques,(hors DASRI), Déchets à risques chimiques et toxiques liquides et solides (médicaments périmés ou non, anti-cancéreux concentrés)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Dechets d'equipement electriques et electroniques (deee)
Description du marché:

Les petits et les gros appareils ménagers ,Les petits équipements électriques du biomédical ,Le matériel informatique, bureautique et téléphonique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Dechets vegetaux
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets concernés sont les résidus végétaux issus de l'entretien des espaces verts. Les branches coupées, l'herbe tondue, les fleurs fanées, les restes d'élagage ou encore les herbes fauchées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Verre menager
Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets concernés sont les bouteilles, les pots, les bocaux ou contenants en verre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Verres medicaux
Description du marché:

Les déchets concernés sont les verres médicaux utilisés dans les services de soin : flacons et ampoules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Emballages recyclables en melange
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:

Les déchets concernés sont les emballages recyclables alimentaires (plastiques, conserves, carton d'emballage, emballages produits laitiers, couches, bouteilles plastiques, barquettes alu…) et non alimentaires (emballages industriels des dispositifs médicaux : plastiques et papiers)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ch Niort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Ch Niort
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Ratio financier : coût prestation et valeur rachat matière
Capacité technique et professionnelle

Mesures de gestion environnementale : traçabilité, valorisation, certification, lieux de traitement, politique Rse, motorisation des véhicules Mesures pour garantir la qualité : choix des transports selon accés, procédure d'urgence, caractéristique et pertinences des contenants, astreintes techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Niort
Numéro d'enregistrement national: 57018
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle
Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Téléphone: 0549782055 📞
Fax: 0549782056 📠
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640300 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640300 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 3D4C6D58-BC95-24AC-47D4A261E2DEFAC4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-290389 (2025-05-05)

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