Collecte séparative et évacuation des déchets ménagers assimilés et exploitation des déchetteries de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application de l'article L. 2124-1 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 3 lots, répartis de la manière suivante : Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des OMr et Multimatériaux et collecte du Verre ménager en apport volontaire. Lot n°2 : Exploitation des déchetteries : gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout-venant, déchets-verts, gravats, plâtres et ferrailles. Lot n°3 : Transport et traitement des déchets diffus spécifiques. Le lot n°1 comporte 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles ; le lot n°2 comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles ; le lot n°3 comporte 1 tranche ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte séparative et évacuation des déchets ménagers assimilés et exploitation des déchetteries de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte-à-porte des OMr et Multimatériaux et collecte du Verre ménager en apport volontaire
Description du marché:

- Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles à une fréquence d'une fois tous les 15 jours (C0,5) avec des fréquences adaptées auprès de quelques points de collecte. - Évacuation vers l'exutoire agréé désigné par l'EPCI des ordures ménagères résiduelles à la charge du titulaire. - Collecte en porte-à-porte des Multimatériaux, à une fréquence d'une fois tous les 15 jours (C0.5). - Évacuation vers l'exutoire agréé désigné par l'EPCI des Multimatériaux à la charge du titulaire - Collecte sélective en apport volontaire du verre ménager - Stockage et rechargement sur une aire de transfert à la charge du titulaire pour mise à disposition des repreneurs

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation des déchetteries : gardiennage, transport et traitement du carton, bois, tout-venant, déchets-verts, gravats, plâtres et ferrailles
Description du marché:

Gardiennage des sites et gestion complète de l'activité du haut de quai . Gestion du contrôle d'accès . Gestion complète de l'activité du bas de quai (Packmat, transport, mise à disposition contenants) . Traitement des déchets . Offre de rachat métaux . Déchèterie mobile

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Description du marché: Mise à disposition des contenants . Collecte et transport . Traitement
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du romorantinais et du monestois
Numéro d'enregistrement national: 625
Adresse postale: Porte des Béliers
Rue Normant
Code postal: 41201
Commune postale: Romorantin-Lanthenay
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LORGEOUX Jeanny
Courrier électronique: marches.publics@ccrm41.fr 📧
Téléphone: 0254944161 📞
URL: https://nr.aws-achat.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://nr.aws-achat.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27311 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27311 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F3D9E7AA-0A41-A251-9FCC721EC7D9BEEC
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-850595 (2025-12-18)

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