La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250369
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.
Elle...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.
Elle comprend les prestations suivantes :
- L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ;
- Le tri et le traitement des matières recyclables ;
- La valorisation des matières recyclables ;
- La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ;
- L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ;
- La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables.
Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement.
Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.
Elle...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine.
Elle comprend les prestations suivantes :
- L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ;
- Le tri et le traitement des matières recyclables ;
- La valorisation des matières recyclables ;
- La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ;
- L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ;
- La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables.
Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement.
Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 2 - Organisation pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Pertinence de l'organisation permettant de répondre aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Pertinence du processus de gestion des anomalies et des plans d'intervention en cas de disfonctionnement en cours de collecte
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Pertinences des outils de suivi des collectes
Critère de qualité (nom): Critere 3 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Pertinence de l'organisation opérationnelle ou logistique permettant de répondre aux besoins du Département
Critère de qualité (nom): Critere 4 - Moyens matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.1 : Pertinence des bacs et bennes mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.2 : Pertinence du parc de véhicule mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.3 : Pertinence des outils de statistique et de reporting mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Critere 5 - Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critere 6 - Performance Rse
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.1 : Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'organisation des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6.2 : Pertinence de la politique d'insertion dans le cadre de l'organisation des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental des Hauts de Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :
Période initiale de 2 ans : montant minimum 70 000 euro(s) Ht et montant maximum 280 000 euro(s) Ht
1ère période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht
2ème période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht
Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2C6B75FB-D674-6384-D8742D248BBCC180
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2C6B75DA-D7C8-B228-493845C1F41862AB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2C6B760A-DD82-D454-5B69C33F71D688FB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488405 (2025-07-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250369000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176158.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 1684706-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com📧
Téléphone: 0142994310📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4C42EA07-9F5B-7237-89860A9E50C01438
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C42E9D0-09D6-987D-1307CEF3CA8B4926
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4C42EA17-A5C8-88C1-BA77370756F3ED1A
Source: OJS 2025/S 239-824260 (2025-12-10)