Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la collecte sélective et le traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine. Elle comprend les prestations suivantes : - L'organisation de la collecte sélective des matières recyclables, y compris via un véhicule pouvant être mutualisé avec d'autres clients ; - Le tri et le traitement des matières recyclables ; - La valorisation des matières recyclables ; - La location et la maintenance des contenants nécessaires au stockage de ces déchets ; - L'enlèvement et la destruction d'archives publiques et de documents confidentiels ; - La fourniture d'informations relatives aux volumes collectés et à la traçabilité des matières recyclables. Exclusions : Ne sont pas couverts par le présent marché le mobilier, les lampes, tubes lumineux, piles et batteries usagées, tous les déchets classés comme dangereux conformément à la liste établie à l'article R.541-7 du Code de l'environnement. Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites du Département des Hauts-de-Seine, notamment ceux énumérés en Annexes 1 et 2 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Corbeille Bleue

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250369
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1684706
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de sa reconduction, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere 2 - Organisation pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Pertinence de l'organisation permettant de répondre aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Pertinence du processus de gestion des anomalies et des plans d'intervention en cas de disfonctionnement en cours de collecte
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Pertinences des outils de suivi des collectes
Critere 3 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation
Sous-critère 3.1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins du Département
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 : Pertinence de l'organisation opérationnelle ou logistique permettant de répondre aux besoins du Département
Critere 4 - Moyens matériels et techniques mis en place pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4.1 : Pertinence des bacs et bennes mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Sous-critère 4.2 : Pertinence du parc de véhicule mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Sous-critère 4.3 : Pertinence des outils de statistique et de reporting mis à disposition dans le cadre de l'exécution des prestations
Critere 5 - Optimisation des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critere 6 - Performance Rse
Sous-critère 6.1 : Pertinence de la démarche environnementale dans le cadre de l'organisation des prestations
Sous-critère 6.2 : Pertinence de la politique d'insertion dans le cadre de l'organisation des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil Départemental des Hauts de Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 10:00:00 📅
Lieu: Conseil Départemental des Hauts de Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684706 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684706 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale de 2 ans : montant minimum 70 000 euro(s) Ht et montant maximum 280 000 euro(s) Ht 1ère période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht 2ème période de reconduction : montant minimum 35 000 euro(s) Ht et montant maximum 140 000 euro(s) Ht Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2C6B75FB-D674-6384-D8742D248BBCC180
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2C6B75DA-D7C8-B228-493845C1F41862AB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488405 (2025-07-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250369000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Collecte sélective et traitement des déchets recyclables des bâtiments départementaux des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 176158.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La corbeille bleue
Numéro d'enregistrement national: 1684706-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lacorbeillebleue@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488405-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4C42EA07-9F5B-7237-89860A9E50C01438
Organe de révision
4C42E9D0-09D6-987D-1307CEF3CA8B4926
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4C42EA17-A5C8-88C1-BA77370756F3ED1A
Source: OJS 2025/S 239-824260 (2025-12-10)

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