Collecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés.

GCS GRAM

Le présent appel d?offres a pour objet la Collecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• GCS GRAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, le transport et le traitement des Déchets d?Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Pièces Anatomiques d?Origine Humaine (PAOH), déchets infectieux incinérés à 1200°, effluents de laboratoire, déchets chimique et toxiques (cytotoxiques, pacemakers, amalgames dentaire) et autres déchets dangereux et fournitures de consommables associés.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte et traitement des DASRI - Zone 1
Description du marché:

Collecte et traitement des DASRI - Zone 1: Sous-lot 1.1: Collecte et traitement GRV Sous-lot 1.2: Collecte et traitement Diffus

Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. les modalités des visites sont inscrites dans l'annexe 5 du RC. Le marché est passé pour une période de 48 MOIS fermes à compter du 21 juin 2025. Il est reconductible jusqu'à 1 fois 24 mois et 1 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 84 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale+ CF RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique + CF RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et traitement des DASRI - Zone 2
Description du marché:

Collecte et traitement des DASRI - Zone 2: Sous-lot 2.1: Collecte et traitement GRV Sous-lot 2.2:Collecte et traitement Diffus Sous-lot 2.3:Collecte et traitement HAD

Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale +CF RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique+ CF RC
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et traitement des DASRI - Zone 3
Description du marché:

Collecte et traitement des DASRI - Zone 3: Sous-lot 3.: Collecte et traitement GRV Sous-lot 3.2: Collecte et traitement Diffus

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale + CF RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Collecte et traitement des DASRI - Zone 4
Description du marché:

Collecte et traitement des DASRI - Zone 4: Sous-lot 4.1: Collecte et traitement GRV Sous-lot 4.2: Collecte et traitement Diffus

Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Collecte et traitement des PAOH
Description du marché: Collecte et traitement des PAOH
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Collecte et traitement des autres déchets dangereux
Description du marché:

Collecte et traitement des autres déchets dangereux: Sous-lot 6.1:Collecte et traitement MNU Sous-lot 6.2:Collecte et traitement Cytotoxique Sous-lot 6.3:Collecte et traitement Effluents de laboratoire Sous-lot 6.4:Collecte et traitement Déchets chimiques Sous-lot 6.5:Collecte et traitement autres Déchets dangereux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Contenants
Description du marché: Contenants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf rc
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: CF Règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs gram
Numéro d'enregistrement national: 13002115700016
Adresse postale: 40 avenue leon BLUM
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0608733884 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2706138&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2706138&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-098813 (2025-02-12)

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