<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Reference number: 2025S22RECYC
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables.
La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa.
D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche.
Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables.
La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa.
D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche.
Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Date de fin: 2026-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: DFF90506-CCC5-BA06-6FC6B966808F9DA9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337659 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables.
La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa.
D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche.
Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI
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Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables.
La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa.
D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche.
Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025s22recyc
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La recyclerie
Numéro d'enregistrement national: 1653110-1-0-1
Adresse postale: 21 Av Gustave Eiffel
Code postal: 66200
Commune postale: Elne
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: larecyclerie.elne@gmail.com📧
Téléphone: 0954610783📞