Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus de l'activité d'opérateur de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence: C2433
Brève description:
“prestation de collecte et de valorisation des déchets de la Régie Eau du Grand Lyon sur les 4 sites d'eau du Grand Lyon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 192 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets dangereux”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“collecte des déchets non dangereux, industriels”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“collecte des boues de l'usine de la pape”
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La Régie se libérera des sommes dues au titre de ce présent marché selon les modalités suivantes :
par le versement d'acomptes selon les modalités suivantes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
La Régie se libérera des sommes dues au titre de ce présent marché selon les modalités suivantes :
par le versement d'acomptes selon les modalités suivantes :
mensuelles pour la location des contenants
après chaque réception sur site et après pesée, pour le traitements des déchets
Facturation électronique :
Les demandes de paiement doivent être envoyées à la Régie via la plateforme nationale Chorus Pro. Le numéro de référence à rappeler est indiqué sur la page de garde de l'acte d'engagement du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères sociaux et environnementaux”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AF6691EF-AE23-4F8A-C13985F32372743C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-765169 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8AEC560E-BFA3-7015-22FD2F38E7760CF6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“BPU : Au lieu de Les lignes Traitement et valorisation 3.6 et 3.7 des Bpu pour les lots 2 et 3 au forfait, lire Les lignes 3.6 et 3.7 des Bpu pour les lots...”
Texte
BPU : Au lieu de Les lignes Traitement et valorisation 3.6 et 3.7 des Bpu pour les lots 2 et 3 au forfait, lire Les lignes 3.6 et 3.7 des Bpu pour les lots 2 et 3 à la tonne
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 241-829819 (2025-12-11)