Collecte et valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus de l'activité d'opérateur de production et de distribution d'eau potable

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus de l'activité d'opérateur de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence: C2433
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 192 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des déchets dangereux
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 2 fermes, renouvelable une fois deux ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: collecte des déchets non dangereux, adimnistratifs
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: collecte des déchets non dangereux, industriels
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Boues de l'usine de la pape
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: collecte des boues de l'usine de la pape
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-12-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: critères sociaux et environnementaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Régie Eau du Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76648
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Drozd christophe
Courrier électronique: camille.lucas@eaudugrandlyon.com 📧
Téléphone: 0777831666 📞
URL: https://www.eaudugrandlyon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739790 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739790 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AF6691EF-AE23-4F8A-C13985F32372743C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-765169 (2025-11-17)