Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte
Numéro de référence: TDM-2025-07
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: TDM-2025-07
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Ce lot n'est pas réservé
Code postal: 85600
Ville: Montaigu-vendee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 % le critère performances environnementales à 10% Ils sont appliqués conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: appel d'offres ouvert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: Hôtel d'agglomération 1 rue Henri Joyau
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251489492 📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. Il s'agit de la relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374204 (2025-06-10)

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