Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte
Numéro de référence: TDM-2025-07
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite...”
Brève description
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables, en porte-à-porte - Relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu’à l’exutoire de transfert”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 %
le critère...”
Critère
Les critères d'attribution sont : le critère prix pondéré à 50% le critère technique pondéré à 40 %
le critère performances environnementales à 10% Ils sont appliqués conformément aux dispositions du règlement de consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
1 rue Henri Joyau
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr📧
Téléphone: +33 251489492📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. Il s'agit de la relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La...”
La procédure est une procédure d'appel d'offre ouverte. Il s'agit de la relance du lot n°01 initialement déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-374204 (2025-06-10)