Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes : > Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs et leur transport vers le site de traitement ; > Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte-à-porte en bacs jaunes et leur transport sur le site de tri
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte
Numéro de référence: 2025AOCOLLECTE2
Brève description:
“Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes :
> Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs et leur transport vers le site de traitement ;
> Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte-à-porte en bacs jaunes et leur transport sur le site de tri
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Description
Description du marché:
“Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes :
> Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs et leur transport vers le site de traitement ;
> Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte-à-porte en bacs jaunes et leur transport sur le site de tri
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue des 5 ans fermes, à l'issue de 6 ans ou à l'issue des 7 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mise à disposition d'un système de caméra embarquée pour suivre la qualité du tri” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Peformances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E74CD9E4-0AC0-8EEB-AB072FE40036295D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354935 (2025-05-28)
Avis de marché (2025-07-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FEB83B1-F507-1A23-2C1BCF3FEDBB7B84
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“: Après la mention : Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une...”
Texte
: Après la mention : Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une offre variante portant sur une réorganisation des jours et horaires de collecte permettant une optimisation maximale des tournées et donc des coûts via par exemple la proposition d'une collecte en benne bi-compartimentée.
Toute autre variante est interdite et ne sera pas analysée.
Dans le cadre l'offre variante, les candidats ont la possibilité de scinder le marché en deux phases. Ils complètent alors le Bpuf/Dqe prévu à cet effet.
Les candidats sont libres du phasage proposé dans le respect des conditions de durée totale du marché. Néanmoins, la Ccobb attire l'attention des candidats sur la nécessité de proposer un phasage lisible pour l'usager et facilitant la communication et la mise à jour des calendriers de collecte.
En tout état de cause, la remise d'une offre variante est une faculté laissée à la libre appréciation des candidats, elle n'est en aucun cas obligatoire.
Par ailleurs, il est rappelé aux candidats l'obligation de respect des clauses de l'article 8.5 du Cctp pour l'offre de base et les éventuelles variantes.
Enfin, la date de remise des offres est repoussée au 22 juillet à 12h00. , supprimer : Modification des pièces du marché pour prévoir une variante en 2 phases avec date limite des offres repoussée pour laisser aux candidats le temps d'y répondre éventuellement
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Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 131-452845 (2025-07-10)