Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte

CC Orée de Bercé-Belinois

Les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent l'ensemble des prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes de l'Orée de Bercé Belinois et comprennent les prestations suivantes : > Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs et leur transport vers le site de traitement ; > Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR) en porte-à-porte en bacs jaunes et leur transport sur le site de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• CC Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte
Numéro de référence: 2025AOCOLLECTE2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1656255
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A l'issue des 5 ans fermes, à l'issue de 6 ans ou à l'issue des 7 ans
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 5 ans fermes + 1 an + 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Mise à disposition d'un système de caméra embarquée pour suivre la qualité du tri

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Peformances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d'enregistrement national: 12591
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Ecommoy
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEROY DUPREY Nathalie
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: 0243470220 📞
URL: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1656255 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1656255 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E74CD9E4-0AC0-8EEB-AB072FE40036295D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 104-354935 (2025-05-28)

Avis de marché (2025-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-22 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7FEB83B1-F507-1A23-2C1BCF3FEDBB7B84

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 12h00 au plus tard.

: Après la mention : Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une offre variante portant sur une réorganisation des jours et horaires de collecte permettant une optimisation maximale des tournées et donc des coûts via par exemple la proposition d'une collecte en benne bi-compartimentée. Toute autre variante est interdite et ne sera pas analysée. Dans le cadre l'offre variante, les candidats ont la possibilité de scinder le marché en deux phases. Ils complètent alors le Bpuf/Dqe prévu à cet effet. Les candidats sont libres du phasage proposé dans le respect des conditions de durée totale du marché. Néanmoins, la Ccobb attire l'attention des candidats sur la nécessité de proposer un phasage lisible pour l'usager et facilitant la communication et la mise à jour des calendriers de collecte. En tout état de cause, la remise d'une offre variante est une faculté laissée à la libre appréciation des candidats, elle n'est en aucun cas obligatoire. Par ailleurs, il est rappelé aux candidats l'obligation de respect des clauses de l'article 8.5 du Cctp pour l'offre de base et les éventuelles variantes. Enfin, la date de remise des offres est repoussée au 22 juillet à 12h00. , supprimer : Modification des pièces du marché pour prévoir une variante en 2 phases avec date limite des offres repoussée pour laisser aux candidats le temps d'y répondre éventuellement

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/07/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6bfdc4c2-bbfd-4a87-a79c-2b3fe11b16e6-01
Source: OJS 2025/S 131-452845 (2025-07-10)

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