Collecte et transport des matériaux issus des conteneurs de tris sélectif
SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Accord-cadre à bons de commandes pour la collecte et le transport des matériaux issus des conteneurs de tris sélectif sur le territoire de SIBRECSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des matériaux issus des conteneurs de tris sélectif
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 01
Description du marché:
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions possibles : 2 fois 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 02
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 03
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 04
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613036 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transport des matériaux issus des conteneurs de tris sélectif
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes pour la collecte et le transport des matériaux issus des conteneurs de tris sélectif sur le territoire de SIBRECSA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 01
Description du marché:
Collecte du tri sélectif en point d’apport volontaire sur le
secteur A de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions possibles : 2 fois 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 02
Description du marché:
Collecte du tri sélectif en point d’apport volontaire sur le
secteur B de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Durée de l'accord: 18 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 03
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 04
Description du marché:
Collecte du tri sélectif en point d’apport volontaire sur le
secteur de la Communauté de communes Coeur de Savoie.
Durée de l'accord: 24 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national:
25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximums indiqués pour chacun des lots dans le présent avis sont des montants hors taxes annuels.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613036 (2025-09-18)
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