COLLECTE ET TRAITEMENT DES PRODUITS VERTS ISSUS DE LA COLLECTE EN PORTE A PORTE SUR LE TERRITOIRE D'ORLÉANS MÉTROPOLE

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée de 4 ans maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des produits verts issus de la collecte en porte a porte sur le territoire d'orléans métropole
Numéro de référence: M25F0078
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1686555
Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de conteneurs en métal 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Adresse postale: Territoire de la Métropole
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critère détaillé dans la rubrique "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Cf. article 3-7 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686555 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686555 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. = > Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Visite : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter 23/03/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans. => Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie « Moyens humains : Formations proposées au personnel affecté » et « Moyens matériels pour l'exécution des prestations » et « Transfert en cas de regroupement intermédiaire : Description des véhicules et autres moyens techniques » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%); - Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard de la partie « Modalités d'exécution des prestations : Dotation initiale/ Réassort/ Collecte » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%).

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
= > Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Visite : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter 23/03/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
=> Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie « Moyens humains : Formations proposées au personnel affecté » et « Moyens matériels pour l'exécution des prestations » et « Transfert en cas de regroupement intermédiaire : Description des véhicules et autres moyens techniques » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%);
- Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard de la partie « Modalités d'exécution des prestations : Dotation initiale/ Réassort/ Collecte » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 935000C2-0E02-B631-E1ED24E1477E11BE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495903 (2025-07-25)

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