La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée de 4 ans maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des produits verts issus de la collecte en porte a porte sur le territoire d'orléans métropole
Numéro de référence: M25F0078
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée de 4 ans maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre non alloti mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée de 4 ans maximum
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-critère détaillé dans la rubrique "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités d'insertion : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Cf. article 3-7 du règlement de la consultation
“==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
= > Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
=> Visite : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter 23/03/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
=> Sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :
- Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie « Moyens humains : Formations proposées au personnel affecté » et « Moyens matériels pour l'exécution des prestations » et « Transfert en cas de regroupement intermédiaire : Description des véhicules et autres moyens techniques » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%);
- Sous-critère 2 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard de la partie « Modalités d'exécution des prestations : Dotation initiale/ Réassort/ Collecte » du Cadre de Mémoire Technique (pondération 30%).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 935000C2-0E02-B631-E1ED24E1477E11BE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 935000EA-F129-34A8-794FD2AFA4F40141
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495903 (2025-07-25)