Ce marché est passé par la centrale d'achat REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial. REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de : - la collecte et le regroupement des Déchets Diffus Spécifiques : o apportés en déchèteries par les ménages du territoire de Rennes Métropole, o générés par les services techniques de Rennes Métropole ou des communes, - la réception des DDS issus de la collecte auprès des ménages hors déchèteries, - ainsi que leur traitement dans des installations adaptées. Le contenu détaillé de l'objet du présent marché figure à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
Avis de marché (2025-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dechets diffus specifiques (dds) de rennes metropole
Numéro de référence: 251336028_AOO
Brève description:
“Ce marché est passé par la centrale d'achat REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial.
REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes...”
Brève description
Ce marché est passé par la centrale d'achat REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial.
REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de :
- la collecte et le regroupement des Déchets Diffus Spécifiques :
o apportés en déchèteries par les ménages du territoire de Rennes Métropole,
o générés par les services techniques de Rennes Métropole ou des communes,
- la réception des DDS issus de la collecte auprès des ménages hors déchèteries,
- ainsi que leur traitement dans des installations adaptées.
Le contenu détaillé de l'objet du présent marché figure à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Ce marché est passé par la centrale d'achat REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial.
REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes...”
Description du marché
Ce marché est passé par la centrale d'achat REGATE, Rennes Groupement Achat Territorial.
REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation de :
- la collecte et le regroupement des Déchets Diffus Spécifiques :
o apportés en déchèteries par les ménages du territoire de Rennes Métropole,
o générés par les services techniques de Rennes Métropole ou des communes,
- la réception des DDS issus de la collecte auprès des ménages hors déchèteries,
- ainsi que leur traitement dans des installations adaptées.
Le contenu détaillé de l'objet du présent marché figure à l'article 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E1498F5E-979E-76EF-F03A1ED567910D51
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: E1498F37-D1AF-5685-AED166BC503E41C0
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-756308 (2025-11-13)