La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de location de matériel adapté, de transport et de traitement des déchets produits par les Halles de Lyon (102 cours Lafayette 69003 Lyon) sur toute l'année.? Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 25/08/2025 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 24/08/2027.? Ils sont reconductibles selon les modalités définies au CCAP.? Ils sont conclus avec les montants minimum et maximum définis dans chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets des Halles de Lyon Paul Bocuse
Reference number: A5CPMM9381
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de location de matériel adapté, de transport et de traitement des déchets produits par les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de location de matériel adapté, de transport et de traitement des déchets produits par les Halles de Lyon (102 cours Lafayette 69003 Lyon) sur toute l'année.?
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 25/08/2025 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 24/08/2027.?
Ils sont reconductibles selon les modalités définies au CCAP.?
Ils sont conclus avec les montants minimum et maximum définis dans chacun des lots
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets des Halles de Lyon”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants:
- Période initiale : minimum de 40000.00 Eur (Ht) et maximum de 800000.00 Eur (Ht)
-Période de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants:
- Période initiale : minimum de 40000.00 Eur (Ht) et maximum de 800000.00 Eur (Ht)
-Période de reconduction : minimum de 40000.00 Eur (Ht) et maximum de 800000.00 Eur (Ht)
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Date de fin: 2027-08-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'expiration des accords-cadres” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des biodéchets et des coquilles des Halles de Lyon”
Informations complémentaires:
“Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants:
- Période initiale : minimum de 10 000.00 Eur (Ht) et maximum de 400 000.00 Eur (Ht)
-Période de...”
Informations complémentaires
Le présent lot 1 est conclu avec les montants suivants:
- Période initiale : minimum de 10 000.00 Eur (Ht) et maximum de 400 000.00 Eur (Ht)
-Période de reconduction : minimum de 10 000.00 Eur (Ht) et maximum de 400 000.00 Eur (Ht)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et le lieu ci-dessus sont prévisionnels
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Les agréments suivants en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Les agréments suivants en cours de validité à la date limite de remise des offres :
- agrément préfectoral pour le transport de tous les déchets objet du marché
- agrément de traitement des déchets
- agrément de courtage des déchets
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause sociale d'exécution est prévue pour le lot 1”
“Appel d'offres ouvert.
Les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres.
La date de début des accords-cadres est...”
Appel d'offres ouvert.
Les montants estimatifs s'entendent pour la durée totale des accords-cadres.
La date de début des accords-cadres est prévisionnelle.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9D62E101-FF36-5B91-50B8900C67185A09
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9D62E10F-F2E3-E34E-15C7AA37D2F0DCAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124385 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Q6972a
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Collecte et traitement des déchêts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Recyclages dechets services - groupe rds
Numéro d'enregistrement national: 1604274-1-1-1
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: berondot@groupe-rds.fr📧
Téléphone: 0472500808📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604274-1-2-1
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ».
« Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC200055-A8FB-9E8C-6800CFE932517626
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CC200065-A610-649F-A7D2D8BAE77D1754
Source: OJS 2025/S 150-518160 (2025-08-05)