Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Numéro de référence: ROD2025-02
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.01
Titre: Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux DDS. Collecte des DDS et...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.02
Titre: Amiante liée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Amiante liée. Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée à l'amiante liée. Collecte de l'amiante et transport selon la...”
Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.03
Titre: Emballages Vides Souillés (EVS)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Emballages Vides Souillés (EVS). Fourniture de bennes. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux EVS. Collecte des emballages vides souillés et...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - DC2: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.: Références des principales fournitures ou des principaux services...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097869 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Numéro de référence: ROD2025-02
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.01
Titre: Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux DDS. Collecte des DDS et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.02
Titre: Amiante liée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Amiante liée. Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée à l'amiante liée. Collecte de l'amiante et transport selon la...”
Informations sur les options
Description des options:
“Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.03
Titre: Emballages Vides Souillés (EVS)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Emballages Vides Souillés (EVS). Fourniture de bennes. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux EVS. Collecte des emballages vides souillés et...”
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - DC2: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.: Références des principales fournitures ou des principaux services...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097869 (2025-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕