Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries

Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)

Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Numéro de référence: ROD2025-02
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.01
Titre: Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux DDS. Collecte des DDS et transport selon la réglementation en vigueur. Traitement dans un exutoire agréé. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 130 000 € HT et pour la reconduction de 130 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité l'accompagnement d'un conseiller sécurité pour le transport des matières dangereuses. Son rôle au sein de la collectivité sera : de s'assurer de la conformité réglementaire - d’évaluer les risques - de former et sensibiliser les agents de la collectivité - de créer des documents en lien avec le responsable désigné par la collectivité (Fiche procédure, conduite à tenir, traçabilité, etc…) - de réaliser des inspections et audits - d’assurer une veille réglementaire - l’assistance et la gestion des urgences Le conseiller sécurité devra posséder son Certificat issu du Ministère de la Transition Ecologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des Risques.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.02
Titre: Amiante liée
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Amiante liée. Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée à l'amiante liée. Collecte de l'amiante et transport selon la réglementation en vigueur. Traitement dans un exutoire agréé. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 50 000 € HT et pour la reconduction de 50 000 € HT.
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Informations sur les options
Description des options:
Option facultative Conseiller sécurité TMD. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité l'accompagnement d'un conseiller sécurité pour le transport des matières dangereuses. Son rôle au sein de la collectivité sera : de s'assurer de la conformité réglementaire - d’évaluer les risques - de former et sensibiliser les agents de la collectivité - de créer des documents en lien avec le responsable désigné par la collectivité (Fiche procédure, conduite à tenir, traçabilité, etc…) - de réaliser des inspections et audits - d’assurer une veille réglementaire - l’assistance et la gestion des urgences Le conseiller sécurité devra posséder son Certificat issu du Ministère de la Transition Ecologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des Risques. Option facultative Prestation de réception, collecte. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité, une offre de prestation de réception et collecte de l'amiante liée. La prestation comprendra : la mise à disposition d'agent(s) du titulaire le 1er mardi de chaque mois, en demie journée à la déchèterie de La Brée les Bains et Le Château d'Oléron - la fourniture d'EPI réglementaire en lien à l'amiante liée - la réception des usagers pour la collecte de l'amiante liée ainsi que la traçabilité - le conditionnement des dépôts des usagers dans les contenants du titulaire.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: ROD2025-02.03
Titre: Emballages Vides Souillés (EVS)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Emballages Vides Souillés (EVS). Fourniture de bennes. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux EVS. Collecte des emballages vides souillés et transport selon la réglementation en vigueur. Traitement dans un exutoire agréé. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 100 000 € HT et pour la reconduction de 100 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
DC1 - DC2: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
15 rue de Blossac
CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097869 (2025-02-12)
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