Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries
Reference number: ROD2025-02
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux en déchèteries”
Type de contrat: services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS
Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux DDS. Collecte des DDS et...”
Description du marché
Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors champ Eco-DDS
Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux DDS. Collecte des DDS et transport selon la réglementation en vigueur. Traitement dans un exutoire agréé.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 130 000 € HT et pour la reconduction de 130 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option facultative Conseiller sécurité TMD.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à...”
Description des options
Option facultative Conseiller sécurité TMD.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité l'accompagnement d'un conseiller sécurité pour le transport des matières dangereuses.
Son rôle au sein de la collectivité sera : de s'assurer de la conformité réglementaire - d’évaluer les risques - de former et sensibiliser les agents de la collectivité - de créer des documents en lien avec le responsable désigné par la collectivité (Fiche procédure, conduite à tenir, traçabilité, etc…) - de réaliser des inspections et audits - d’assurer une veille réglementaire - l’assistance et la gestion des urgences
Le conseiller sécurité devra posséder son Certificat issu du Ministère de la Transition Ecologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des Risques.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Amiante liée.
Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée à l'amiante liée. Collecte de l'amiante et transport selon la...”
Description du marché
Amiante liée.
Fourniture de contenants. Fourniture de la signalétique spécifique liée à l'amiante liée. Collecte de l'amiante et transport selon la réglementation en vigueur. Traitement dans un exutoire agréé.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 50 000 € HT et pour la reconduction de 50 000 € HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option facultative Conseiller sécurité TMD.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à...”
Description des options
Option facultative Conseiller sécurité TMD.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, de l'arrêté « TMD » et de l'ADR, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité l'accompagnement d'un conseiller sécurité pour le transport des matières dangereuses.
Son rôle au sein de la collectivité sera : de s'assurer de la conformité réglementaire - d’évaluer les risques - de former et sensibiliser les agents de la collectivité - de créer des documents en lien avec le responsable désigné par la collectivité (Fiche procédure, conduite à tenir, traçabilité, etc…) - de réaliser des inspections et audits - d’assurer une veille réglementaire - l’assistance et la gestion des urgences
Le conseiller sécurité devra posséder son Certificat issu du Ministère de la Transition Ecologique, de l'Energie, du Climat et de la Prévention des Risques.
Option facultative Prestation de réception, collecte.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le(s) titulaire(s) proposera à la collectivité, une offre de prestation de réception et collecte de l'amiante liée.
La prestation comprendra : la mise à disposition d'agent(s) du titulaire le 1er mardi de chaque mois, en demie journée à la déchèterie de La Brée les Bains et Le Château d'Oléron - la fourniture d'EPI réglementaire en lien à l'amiante liée - la réception des usagers pour la collecte de l'amiante liée ainsi que la traçabilité - le conditionnement des dépôts des usagers dans les contenants du titulaire.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Emballages Vides Souillés (EVS).
Fourniture de bennes. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux EVS. Collecte des emballages vides souillés et...”
Description du marché
Emballages Vides Souillés (EVS).
Fourniture de bennes. Fourniture de la signalétique spécifique liée aux EVS. Collecte des emballages vides souillés et transport selon la réglementation en vigueur. Traitement dans un exutoire agréé.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire pour une durée initiale de 24 mois et une reconduction tacite de 24 mois. Le montant maximum de la période initiale est de 100 000 € HT et pour la reconduction de 100 000 € HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 - DC2: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les...”
Liste et brève description des conditions
DC1 - DC2: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1. Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.: Références des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l'Île d'Oléron (17)
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées CS 70085
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-pierre d'oléron
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Téléphone: +33 546472468📞
Fax: +33 546471288 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juram.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations auprès du Tribunal administratif de Poitiers” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097869 (2025-02-12)