Collecte et traitement des biodéchets

Cnté de communes du Canton d'Erstein

Collecte et traitement des biodéchets sur le territoire du Pays d'Erstein (10 communes) réparti en 2 types de prestations : collecte et traitement des biodéchets ménagers en points d'apport volontaire et pré-traitement et traitement des biodéchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets
Numéro de référence: 25AOS13
Brève description:
“Collecte et traitement des biodéchets sur le territoire du Pays d'Erstein (10 communes) réparti en 2 types de prestations : collecte et traitement des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: 25AOS13
Description du marché:
“Collecte et traitement des biodéchets sur le territoire du Pays d'Erstein (10 communes)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Date de fin: 2028-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement national: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Code postal: 67230
Commune postale: Benfeld
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 390578923 📞
URL: https://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1103155.html 🌏
URL de participation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1103155.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-434809 (2025-07-03)