Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale française a la senne dans l?ocean atlantique
Numéro de référence: 2025002248F150
Brève description:
“COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L?OCEAN ATLANTIQUE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦 Description
Description du marché:
“COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L'OCEAN ATLANTIQUE”
Informations complémentaires:
“1-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché.
2-Minimum...”
Informations complémentaires
1-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché.
2-Minimum Annuel:
UO1 : 30
UO2a: 120
UO2b : 120
UO3a: 25
UO3b : 25
UO4a :25
UO4b : 25
UO5a : 200
UO5b : 200
UO6a : 1500
UO6b: 1500
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 01 juillet 2025 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 01 juillet 2025 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois (à partir du 01 janvier de chaque année).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou,à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294698 (2025-05-07)