COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L?OCEAN ATLANTIQUE

IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Qui ?

• IRD DELEGATION REGIONALE OCCITANIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale française a la senne dans l?ocean atlantique
Numéro de référence: 2025002248F150
Brève description:

COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L?OCEAN ATLANTIQUE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Description
Identifiant interne: 2025002248F150
Titre: Collecte et fourniture de donnees des debarquements au port pour le suivi de la pêche thoniere tropicale française a la senne dans l'ocean atlantique
Description du marché:

COLLECTE ET FOURNITURE DE DONNEES DES DEBARQUEMENTS AU PORT POUR LE SUIVI DE LA PÊCHE THONIERE TROPICALE FRANÇAISE A LA SENNE DANS L'OCEAN ATLANTIQUE

Informations complémentaires:

1-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour toute la durée du marché. 2-Minimum Annuel: UO1 : 30 UO2a: 120 UO2b : 120 UO3a: 25 UO3b : 25 UO4a :25 UO4b : 25 UO5a : 200 UO5b : 200 UO6a : 1500 UO6b: 1500

Adresse postale: 911, avenue Agropolis BP64501
Code postal: 34394
Ville: MONTPELLIER CEDEX 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale démarrant le 01 juillet 2025 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois (à partir du 01 janvier de chaque année).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ird delegation regionale occitanie
Numéro d'enregistrement national: 18000602500134
Adresse postale: 911, avenue Agropolis BP64501
Code postal: 34394
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats et Marchés
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
Téléphone: 0467416113 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2763739&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2763739&orgAcronyme=f2h 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou,à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294698 (2025-05-07)

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