Collecte et enlèvement de déchets de types ordures ménagères sur des sites situés sur le territoire métropolitain

Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le maximum pour le lot 1 est de 500 000,00 euro(s) HT par période. Le maximum pour le lot 2 est de 1 000 000,00 euro(s) HT par période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont organisées autour de 2 lots. Le lot n°1 concerne la fourniture, la collecte et l'enlèvement des déchets dans des caissons amovibles, d'un volume compris entre 10 m3 et 20 m3 et d'une longueur comprise entre 6 et 7 mètres. Le lot n°2 concerne la collecte et l'enlèvements des déchets dans des bacs d'une contenance de 750 ou 770 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-07 Avis de marché
2025-02-05 Avis de marché
2025-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et enlèvement de déchets de types ordures ménagères sur des sites situés sur le territoire métropolitain
Numéro de référence: 2024-CBM-0005
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Le maximum pour le lot 1 est de 500 000,00 euro(s) HT par période. Le maximum pour le lot 2 est de 1 000 000,00 euro(s) HT par période. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont organisées autour de 2 lots. Le lot n°1 concerne la fourniture, la collecte et l'enlèvement des déchets dans des caissons amovibles, d'un volume compris entre 10 m3 et 20 m3 et d'une longueur comprise entre 6 et 7 mètres. Le lot n°2 concerne la collecte et l'enlèvements des déchets dans des bacs d'une contenance de 750 ou 770 litres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: fourniture, la collecte et l'enlèvement des déchets dans des caissons amovibles
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, collecte et enlèvement des déchets dans des caissons amovibles, d'un volume compris entre 10 m3 et 20 m3 et d'une longueur comprise entre 6 et 7 mètres <br/>
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations donnée dans la publicité et une date donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour l'ensemble des lots. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: collecte et l'enlèvements des déchets dans des bacs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte et enlèvement des déchets dans des bacs d'une contenance de 750 ou 770 litres<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations donnée dans la publicité et une date donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour l'ensemble des lots. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8E0EF05B-AE75-174E-0D9DF2E2196C1FCC
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8E0EF044-D5B1-3235-01FCEB6B173849F2
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-010851 (2025-01-07)
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
500 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 10851-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 690DB612-FA71-3EC4-969DD168D994AB41
Organe de révision
690DB5FF-A424-F59B-70DE32C7D7277E6E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/02/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f38fcf5-31d5-43d9-995a-d4533150a2b2-01
Source: OJS 2025/S 027-084831 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0113m
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: fourniture, la collecte et l'enlèvement des déchets dans des caissons amovibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1581007-1-1-1
Adresse postale: 31 Rue Thomas Edison
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blc-nvelle.aquitaine@suez.com 📧
Téléphone: 0557260202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581007-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3F2238D5-09C9-0922-350DBE6DD71BA0A7
Organe de révision
3F2238C5-B66F-98BD-933691C7D612D2EE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3F2238E5-F416-E825-E88E634714D183FC
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 168-574704 (2025-09-01)
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