COLLECTE EN PORTE A PORTE DES ORDURES MENAGERES, DU TRI ET DES DECHETS VERTS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Lot n°3 : Collecte secteur EST-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur EST de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) Lot n°2 : Collecte secteur Sud (M2022-057) Lot n°3 : Collecte secteur EST Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066) Lot n°5 : Collecte secteur BMA (M2024-052) La présente consultation concerne uniquement le lot n°3. Les lots n° 1,2, 4 et 5 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 30 avril 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que le transfert des données d’identification des conteneurs (article V.1 du CCTP) et à compter du 2 mai 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: COLLECTE EN PORTE A PORTE DES ORDURES MENAGERES, DU TRI ET DES DECHETS VERTS DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Lot n°3 : Collecte secteur EST-.
Numéro de référence: M2025-060
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés (OMR, tri et déchets verts) du secteur EST de Troyes Champagne Métropole. En application de l’articles L2113-10 Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Collecte secteur Nord (M2023-043) Lot n°2 : Collecte secteur Sud (M2022-057) Lot n°3 : Collecte secteur EST Lot n°4 : Collecte secteur OUEST (M2022-066) Lot n°5 : Collecte secteur BMA (M2024-052) La présente consultation concerne uniquement le lot n°3. Les lots n° 1,2, 4 et 5 ont déjà fait l’objet d’une consultation et ont déjà été attribués. Leur renouvellement fera l’objet d’une consultation distincte et spécifique. Le présent marché public de services sera conclu sous la forme d’un marché ordinaire et sera traité à prix global et forfaitaire conformément à l’article D1 de l’AE. La durée de validité du marché court de la notification du marché jusqu’au 30 avril 2032. L’exécution du présent marché débutera à compter de la notification s’agissant de la reprise de personnel ainsi que le transfert des données d’identification des conteneurs (article V.1 du CCTP) et à compter du 2 mai 2026 s’agissant des prestations pures de collecte. Les délais d’exécution sont fixés au sein du CCTP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte secteur EST
Description du marché: Collecte secteur EST
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 74 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du Règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38292 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38292 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique des soumissionnaires : cf article 3-5 du RC Critères de jugement des offres : Le prix des prestations noté sur 100 points, pondération 70%, jugé au regard du montant total de la DPGF; La valeur technique notée sur 100 points, pondération 30 %, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : -La pertinence et la qualité moyens matériels dédiés à l’exécution du présent marché (nombres, type: BOM, bennette, motorisation, entretien, lavage, matériel de lecture de puces, outils numériques de suivi), sous-critère noté sur 30 points ; -La pertinence et la qualité des moyens humains affectés à l’exécution du présent marché (interlocuteurs privilégiés de l’acheteur dont référents et suppléants, rôle, tache et compétences de chaque intervenants, formation), sous-critère noté sur 20 points ; -La pertinence et la qualité du planning de collecte par commune en semaine paire et impaire (jour, heure, dimensionnement, et élaboration des tournées), sous-critère noté sur 15 points ; -La pertinence et la qualité du suivi de la prestation (gestion des incidents lors de la collecte et auto contrôle : mode opératoire de gestion des incidents et de signalements des évènements par les agents de collecte), sous-critère noté sur 15 points ; -La pertinence et la qualité de la communication avec le pouvoir adjudicateur (fonctionnement du logiciel, comptes rendus, remontés des informations), sous-critère noté sur 20 points.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800785 (2025-12-01)
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Région:
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Produits/services:
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