Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Numéro de référence: 2025 80 S TEC
Brève description:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de...”
Brève description
Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de...”
Description du marché
Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2026.
Le marché pourra faire l’objet d’une...”
Description des options
Les prestations débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2026.
Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Téléphone: +33 251976464📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les informations sont indiqués dans les documents de la consultation.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 245-848785 (2025-12-18)