Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Numéro de référence: 2025 80 S TEC
Brève description:
Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d'apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. La reconduction interviendra de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard avant le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Collecte en porte à porte des déchets ménagers sur la commune de La Tranche sur Mer et des points d’apports volontaires des campings de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont indiqués dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-848785 (2025-12-18)
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Région:
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Produits/services:
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