Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries
Communauté de communes de la région de Guebwiller
Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire - Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations - Aménagement et gestion des déchèteries - Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement - Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries) - Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire. Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés. En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets) - Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation. La CCRG dispose de trois (3) déchèteries : - Rue de la Fabrique à 68530 BUHL - Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ - Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT. Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
Description du marché:
Adresse postale: Déchèterie de Buhl Rue de la Fabrique
Code postal: 68530
Ville: Buhl
Adresse postale: Déchèterie de Soultz Rue Albert Reinbold
Code postal: 68360
Ville: Soultz
Adresse postale: Déchèterie de Soultzmatt Rue du Lussweg
Code postal: 68570
Ville: Soultzmatt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation du bois en mélange collecté en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation des gravats et inertes collectés en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Valorisation du plâtre collecté en déchèteries
Description du marché: Le lot a pour objet la valorisation des déchets de plâtre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de racks de collecte, transport et valorisation des huisseries collectées en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants de collecte, transport et valorisation des plastiques collectés en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants de collecte, transport et valorisation des batteries collectées en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de contenants de collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et valorisation de l'huile végétale collectée en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, transport et valorisation de l'huile minérale collectée en déchèteries
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Déchèterie de Buhl
Rue de la Fabrique
Déchèterie de Soultz
Rue Albert Reinbold
Code postal: Soultz
Ville: 68360
Adresse postale: Déchèterie de Soultzmatt
Rue du Lussweg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542783 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries
Numéro de référence:
68-CCRG-2025-SPED-17-29
Brève description:
Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes :
- Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire
- Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations
- Aménagement et gestion des déchèteries
- Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement
- Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries)
- Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire.
Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés.
En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes :
- Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets)
- Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation.
La CCRG dispose de trois (3) déchèteries :
- Rue de la Fabrique à 68530 BUHL
- Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ
- Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT.
Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-17
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire du verre, transport, stockage et chargement
Description du marché:
Le lot a pour objet la collecte du verre contenu dans les bornes d'apport volontaire avec préhension de type « simple crochet » ou Kinshofer, son transport, son dépotage, son stockage et son chargement dans les camions affrétés par le verrier.
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères
📦
Adresse postale: Déchèterie de Buhl Rue de la Fabrique
Code postal: 68530
Ville: Buhl
Adresse postale: Déchèterie de Soultz Rue Albert Reinbold
Code postal: 68360
Ville: Soultz
Adresse postale: Déchèterie de Soultzmatt Rue du Lussweg
Code postal: 68570
Ville: Soultzmatt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-18
Titre: Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri
Description du marché:
Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux issus des collectes en porte-à-porte et mono-matériaux issus des collectes en déchèteries),
- Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
- Concernant les sacs normalisés de pré-collecte de la collecte sélective : l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés usagés du tri sélectif dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-19
Titre: Valorisation du bois en mélange collecté en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange collecté en déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-20
Titre: Valorisation des gravats et inertes collectés en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-21
Titre: Valorisation du plâtre collecté en déchèteries
Description du marché: Le lot a pour objet la valorisation des déchets de plâtre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-22
Titre: Mise à disposition de racks de collecte, transport et valorisation des huisseries collectées en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de supports de collecte des huisseries
- la collecte des supports de collecte, leur transport vers le centre de démantèlement et la valorisation des matériaux issus du tri des huisseries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-23
Titre: Mise à disposition de contenants de collecte, transport et valorisation des plastiques collectés en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants de collecte de différentes matières en plastique (rigides, souples, films, bâches, etc.), leur transport et leur valorisation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-24
Titre: Traitement des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-25
Titre: Mise à disposition de contenants de collecte, transport et valorisation des batteries collectées en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de contenants de collecte pour stocker les batteries
- la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-26
Titre: Mise à disposition de contenants de collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de caisses-palettes de pré-collecte des DDS
- la collecte des DDS en déchèteries, leur transport et leur traitement.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-27
Titre: Traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries, ainsi que la fourniture en contenants de collecte normalisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-28
Titre: Collecte, transport et valorisation de l'huile végétale collectée en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet le transport et la valorisation de l'huile végétale collectée en déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-SPED-29
Titre: Collecte, transport et valorisation de l'huile minérale collectée en déchèteries
Description du marché:
Le lot a pour objet le transport et la valorisation de l'huile minérale collectée en déchèteries.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Description
Adresse postale: Déchèterie de Buhl
Rue de la Fabrique
Déchèterie de Soultz
Rue Albert Reinbold
Code postal: Soultz
Ville: 68360
Adresse postale: Déchèterie de Soultzmatt
Rue du Lussweg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542783 (2025-08-19)
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