Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes : - Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire - Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations - Aménagement et gestion des déchèteries - Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement - Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries) - Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire. Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés. En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes : - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets) - Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation. La CCRG dispose de trois (3) déchèteries : - Rue de la Fabrique à 68530 BUHL - Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ - Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT. Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre, tri de la collecte sélective, valorisation et traitement des déchets collectés en déchèteries
Reference number: 68-CCRG-2025-SPED-17-29
Brève description:
“Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes :
- Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport...”
Brève description
Concernant la gestion des déchets, la CCRG a en charge les compétences suivantes :
- Collecte des déchets ménagers, en porte-à-porte et en apport volontaire
- Collecte des ordures assimilées aux ordures ménagères, provenant des professionnels, commerçants, artisans et administrations
- Aménagement et gestion des déchèteries
- Élimination des déchets ménagers par adhésion au Syndicat Mixte du Secteur 4 (SM4) ou par toute autre filière de valorisation matière ou énergétique ou filière de traitement
- Valorisation des produits et matériaux issus du tri (tri sélectif, déchèteries)
- Actions de sensibilisation et d'incitation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et assimilés à destination de l'ensemble des usagers du territoire.
Les prestations de collecte, tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés sont confiées, par le biais de marchés publics ou de convention, à des prestataires privés.
En 2012, la CCRG et ses communes membres ont créé une Société Publique Locale, nommée FloRIOM SPL. Cette société assure, pour le compte de la CCRG, les prestations suivantes :
- Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en points de regroupement (Ordures Ménagères Résiduelles, tri sélectif et biodéchets)
- Gestion et exploitation des déchèteries, transport, en partie, des déchets collectés en déchèteries vers les centres de tri, traitement et valorisation.
La CCRG dispose de trois (3) déchèteries :
- Rue de la Fabrique à 68530 BUHL
- Rue Albert Reinbold à 68360 SOULTZ
- Rue du Lussweg à 68570 SOULTZMATT.
Le mode de financement du service est la Redevance Incitative des Ordures Ménagères (RIOM), au volume et à la levée, depuis le 1er janvier 2014. Auparavant, le service était financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la collecte du verre contenu dans les bornes d'apport volontaire avec préhension de type « simple crochet » ou Kinshofer, son transport,...”
Description du marché
Le lot a pour objet la collecte du verre contenu dans les bornes d'apport volontaire avec préhension de type « simple crochet » ou Kinshofer, son transport, son dépotage, son stockage et son chargement dans les camions affrétés par le verrier.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des...”
Description du marché
Le lot a pour objet :
- Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux issus des collectes en porte-à-porte et mono-matériaux issus des collectes en déchèteries),
- Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,
- Concernant les sacs normalisés de pré-collecte de la collecte sélective : l'ouverture, le tri, la mise en balles, le stockage et le chargement des sacs normalisés usagés du tri sélectif dans les camions affrétés par le fournisseur des sacs.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la valorisation matière et/ou énergétique du bois en mélange collecté en déchèteries.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la valorisation matière des gravats collectés en déchèteries.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la valorisation des déchets de plâtre.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de supports de collecte des huisseries
- la collecte des supports de collecte, leur transport vers le centre...”
Description du marché
Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de supports de collecte des huisseries
- la collecte des supports de collecte, leur transport vers le centre de démantèlement et la valorisation des matériaux issus du tri des huisseries.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants de collecte de différentes matières en plastique (rigides, souples, films, bâches, etc.), leur...”
Description du marché
Le lot a pour objet la mise à disposition de contenants de collecte de différentes matières en plastique (rigides, souples, films, bâches, etc.), leur transport et leur valorisation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de contenants de collecte pour stocker les batteries
- la collecte, le transport et la valorisation des...”
Description du marché
Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de contenants de collecte pour stocker les batteries
- la collecte, le transport et la valorisation des batteries collectées en déchèteries.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de caisses-palettes de pré-collecte des DDS
- la collecte des DDS en déchèteries, leur transport et leur traitement.”
Description du marché
Le lot a pour objet :
- la mise à disposition de caisses-palettes de pré-collecte des DDS
- la collecte des DDS en déchèteries, leur transport et leur traitement.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet le traitement de l'amiante et du fibrociment collectés en déchèteries, ainsi que la fourniture en contenants de collecte normalisés.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet le transport et la valorisation de l'huile végétale collectée en déchèteries.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet le transport et la valorisation de l'huile minérale collectée en déchèteries.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national: 24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr📧
Téléphone: 0389621234📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542783 (2025-08-19)