Collecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029

communauté de communes Terre d'auge

La Communauté de communes Terre d’Auge est composée de 44 communes, représentant environ 20 277 habitants (Recensement de la population en 2025 (millésimée 2022)). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité souhaite passer un marché de collecte sélective, transport, traitement du verre en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en points d'apport volontaire - 2026-2029
Numéro de référence: PPP1LG-83/5036/2025-ENV-DECH-CPV-400
Brève description:
La Communauté de communes Terre d’Auge est composée de 44 communes, représentant environ 20 277 habitants (Recensement de la population en 2025 (millésimée 2022)). Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la collectivité souhaite passer un marché de collecte sélective, transport, traitement du verre en apport volontaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-ENV-DECH-CPV-400_1
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terre d'Auge
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Ville: Pont l’Evêque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement national: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l’hippodrome
Code postal: 14130
Commune postale: Pont l’Evêque
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jérémy ROSEAU
Courrier électronique: yoann.nieradka@terredauge.fr 📧
Téléphone: +33 231650475 📞
URL: https://www.terredauge.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-619634 (2025-09-19)