Collecte des OMR, lavage et enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apport Volontaire

Annemasse Les Voirons Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-05-15	Avis de marché
2025-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des OMR, lavage et enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apport Volontaire
Numéro de référence: 2025019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 039 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des OMR en PAV
Valeur estimée hors TVA: 2 016 000 EUR 💰
Description du marché:

Aux ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération Les Voirons

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Annemasse agglomération
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 41 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 41 mois, à compter de la notification du marché. Pour le lot n°1, le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période reconduction est de 12 mois et la suivante de 5 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 41 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lavage des PAV, bacs et abris bacs
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Description du marché: sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération Les Voirons 
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apports Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 873 600 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des véhicules
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 17:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634112 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634112 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Valeur estimée Hors Tva : 3 111 900,00 euro(s) (sur la durée totale du marché) Valeur maximale du marché : 6 039 600,00 euro(s) (sur la durée totale du marché, reconductions comprises pour le lot 1)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7E196705-F207-58C5-27CC9600E67F597C
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7E1966F7-B759-7BD0-721134E2A2DA3760
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-254700 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 039 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 016 000 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 0
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
873 600 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 17:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 17:05:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 254700-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4BE57BB1-EA01-1024-A87C25D1E9AECFC4
Organe de révision
4BE57B7A-B285-2D7A-B97B00126E3AE342
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4BE57BD3-C493-9ECD-AD4E74405518EBAB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 17h05 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 17h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b360312-28da-4145-8105-6c7503c73070-01
Source: OJS 2025/S 095-321361 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 6 039 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 039 600 EUR 💰
Description
Description du marché:

Aux ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération Les Voirons

Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Description du marché: sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération Les Voirons

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025019l01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Collecte des Omr en Pav
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 039 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 016 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 1634112-1-1-1
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-Les-Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.bonneville.hygiene@ortec.fr 📧
Téléphone: 0450141110 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais service proprete
Numéro d'enregistrement national: 1634112-1-2-1
Adresse postale: 166 Che Du Moulin Favre
Code postal: 74890
Commune postale: Brenthonne
Courrier électronique: contact@csp-environnement.com 📧
Téléphone: 0450361331 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 873 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Brigades Vertes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 1634112-1-3-1
Adresse postale: 9 Che Des Narulles
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves-Sales
Courrier électronique: direction@brigadesvertesdugenevois.fr 📧
Téléphone: 0669107575 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 18/07/2025 pour le lot 01 et le 17/07/2025 pour les lots 02 et 03. Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Critères et sous critères de notation : Pour le lot n°01 - Collecte des Omr en Pav Critères et sous-critères Pondération 1 - Valeur technique 50.0 % 1.1 - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 15.0 % 1.2 - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15.0 % 1.3 - Organisation et méthodologie des collectes 20.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 % 3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % 3.1 - Performance environnementale des véhicules 8.0 % 3.2 - Politique en matière de préservation de la ressource en eau 2.0 % Pour le lot n°02 - Lavage des Pav, bacs et abris bacs Critères et sous-critères Pondération 1 - Valeur technique 50.0 % 1.1 - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 20.0 % 1.2 - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15.0 % 1.3 - Organisation et méthodologie des collectes 15.0 % 2 - Prix des prestations 40.0 % 3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % 3.1 - Performance environnementale des véhicules 8.0 % 3.2 - Politique en matière de préservation de la ressource en eau 2.0 % ? Pour le lot n°03 - Enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apport Volontaire Critères et sous-critères Pondération 1 - Valeur technique 40.0 % 1.1 - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 15.0 % 1.2 - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15.0 % 1.3 - Organisation et méthodologie des collectes 10.0 % 2 - Prix des prestations 50.0 % 3 - Performances environnementale des véhicules 10.0 %

Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 18/07/2025 pour le lot 01 et le 17/07/2025 pour les lots 02 et 03. Les contrats sont consultables à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Critères et sous critères de notation :
Pour le lot n°01 - Collecte des Omr en Pav
Critères et sous-critères Pondération
1 - Valeur technique 50.0 %
1.1 - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 15.0 %
1.2 - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15.0 %
1.3 - Organisation et méthodologie des collectes 20.0 %
2 - Prix des prestations 40.0 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
3.1 - Performance environnementale des véhicules 8.0 %
3.2 - Politique en matière de préservation de la ressource en eau 2.0 %
Pour le lot n°02 - Lavage des Pav, bacs et abris bacs
Critères et sous-critères Pondération
1 - Valeur technique 50.0 %
1.1 - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 20.0 %
1.2 - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15.0 %
1.3 - Organisation et méthodologie des collectes 15.0 %
2 - Prix des prestations 40.0 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
3.1 - Performance environnementale des véhicules 8.0 %
3.2 - Politique en matière de préservation de la ressource en eau 2.0 %
?
Pour le lot n°03 - Enlèvement des dépôts sauvages aux Points d'Apport Volontaire
Critères et sous-critères Pondération
1 - Valeur technique 40.0 %
1.1 - Qualité et organisation des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 15.0 %
1.2 - Qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations 15.0 %
1.3 - Organisation et méthodologie des collectes 10.0 %
2 - Prix des prestations 50.0 %
3 - Performances environnementale des véhicules 10.0 %

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 21B742CF-B432-28E9-23344FEAD7D52E4B
Organe de révision
21B74290-CCBB-354B-BB3891770DF89938
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
21B742E9-CFE0-0C40-7F55D337D44F36E5
Source: OJS 2025/S 151-521866 (2025-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)