COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Communauté de communes Pyrénées Cerdagne

Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 2025-01REOM
Brève description:
Collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté des Communes Pyrénées-Cerdagne excepté les communes de ÉGAT et de TARGASONNE (SMROM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteurs le segre / la vanera
Description du marché: COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU SEGRE ET DE LA VANÉRA
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Adresse postale: 4 rue du Torrent
Code postal: 66800
Ville: Saillagouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteurs le carol / la soulane
Description du marché: COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE SECTEUR DU CAROL ET DE LA SOULANE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communaute De Communes Pyrenees Cerdagne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Laeticia Garcia
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 08:00:00 📅
Lieu: Communaute De Communes Pyrenees Cerdagne
Informations complémentaires: Laeticia Garcia
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne
Numéro d'enregistrement national: 738
Adresse postale: 4 rue du Torrent
Code postal: 66800
Commune postale: Saillagouse
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ARMENGOL Georges
Courrier électronique: contact@pyrenees-cerdagne.com 📧
Téléphone: 0468045330 📞
URL: http://www.pyrenees-cerdagne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=21580 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=21580 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B278AD9E-9995-E3B2-7979072EFDAD7E48
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Code postal: 34040
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467126000 📞
Fax: 0467126391 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B278AD8F-0327-3102-A5B0F2F362DAB350
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-389711 (2025-06-16)