Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Collecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Collecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
Description du marché:
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collecte.selective@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132603 (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Brève description:
Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Collecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Collecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Titre: Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
Description du marché:
Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Titre: Collecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
Description du marché:
Collecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d'enregistrement national:
25380145000011
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collecte.selective@sibrecsa.fr 📧
Téléphone: +33 476971952 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les valeurs maximales correspondent au montant maximal de commande sur la durée totale du marché reconductions comprises le cas échéant.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Grenoble
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132603 (2025-02-25)
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