COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Paris Terres d'Envol
Collecte en porte à porte ou point de regroupement et en apport volontaire sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol : - des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets assimilés non-ménagers, - des emballages et papiers (EJM) et déchets assimilés non-ménagers, - du verre et déchets assimilés non-ménagers, - des encombrants ménagers, - des déchets végétaux ménagers et ponctuellement des sapins de Noël, - des déchets alimentaires. Le marché public comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de l'ept paris terres d'envol
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des déchets sur la commune d'Aulnay-sous-Bois
Description du marché: Collecte des déchets sur la commune d'Aulnay-sous-Bois
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol composé des villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des déchets sur la commune du Blanc-Mesnil
Description du marché: Collecte des déchets sur la commune du Blanc-Mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des déchets sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget
Description du marché: Collecte des déchets sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des déchets sur les communes de Villepinte, Tremblay en France, Sevran
Description du marché: Collecte des déchets sur les communes de Villepinte, Tremblay en France, Sevran
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de l'EPT
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de l'EPT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243887 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de l'ept paris terres d'envol
Numéro de référence:
EPT 2503
Brève description:
Collecte en porte à porte ou point de regroupement et en apport volontaire sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol :
- des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets assimilés non-ménagers,
- des emballages et papiers (EJM) et déchets assimilés non-ménagers,
- du verre et déchets assimilés non-ménagers,
- des encombrants ménagers,
- des déchets végétaux ménagers et ponctuellement des sapins de Noël,
- des déchets alimentaires.
Le marché public comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte des déchets sur la commune d'Aulnay-sous-Bois
Description du marché: Collecte des déchets sur la commune d'Aulnay-sous-Bois
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol composé des villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Collecte des déchets sur la commune du Blanc-Mesnil
Description du marché: Collecte des déchets sur la commune du Blanc-Mesnil
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Collecte des déchets sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget
Description du marché: Collecte des déchets sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Collecte des déchets sur les communes de Villepinte, Tremblay en France, Sevran
Description du marché: Collecte des déchets sur les communes de Villepinte, Tremblay en France, Sevran
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de l'EPT
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de l'EPT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national:
71802
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
74DE57D0-F08A-9099-F0763ECD3BFFE8C3
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243887 (2025-04-11)
Avis de marché (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:10:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629876 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f911640-324f-4ee6-a86e-bfec8c30ffac-01
Source: OJS 2025/S 076-253199 (2025-04-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:10:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629876 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6B7A8DCE-D1AE-7655-BF38233059384373
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 14h10 au plus tard.
DLRO: Au lieu de Date: 13/05/2025 14h00, lire Date: 02/06/2025 à 14h00
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f911640-324f-4ee6-a86e-bfec8c30ffac-01
Source: OJS 2025/S 076-253199 (2025-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕