COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de l'ept paris terres d'envol
Numéro de référence: EPT 2503
Brève description:
“Collecte en porte à porte ou point de regroupement et en apport volontaire sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol : -...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte des déchets sur la commune d'Aulnay-sous-Bois
Description du marché:
“Collecte des déchets sur la commune d'Aulnay-sous-Bois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol composé des villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte des déchets sur la commune du Blanc-Mesnil
Description du marché:
“Collecte des déchets sur la commune du Blanc-Mesnil”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Collecte des déchets sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget
Description du marché:
“Collecte des déchets sur les communes de Drancy, Dugny, Le Bourget”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte des déchets sur les communes de Villepinte, Tremblay en France, Sevran
Description du marché:
“Collecte des déchets sur les communes de Villepinte, Tremblay en France, Sevran”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de l'EPT
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire sur tout le territoire de l'EPT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national: 71802
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629876 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 74DE57D0-F08A-9099-F0763ECD3BFFE8C3
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243887 (2025-04-11)