Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

Communauté de communes de Nozay

Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Nozay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché
2025-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
Numéro de référence: 2025M01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Description du marché:

Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La variante ci-dessous est exigée par l'acheteur : Lot 01 : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en C0.3

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté de Communes de Nozay 9 rue de l Eglise Bp 27
Code postal: 44170
Ville: Nozay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 910 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Nozay
Numéro d'enregistrement national: 71580
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THEVENIAU Claire
Courrier électronique: katell.goguer@cc-nozay.fr 📧
Téléphone: 0240795151 📞
URL: http://www.cc-nozay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598014 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598014 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8F5135D8-AB27-C398-1756D466CDADDCC8
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093807 (2025-02-11)

Avis d'attribution de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m01-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 590 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national: 1598014-1-1-1
Code postal: 44205
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 910 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Lavage des colonnes d'apport volontaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lavage des colonnes d'apport volontaire
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 1598014-1-2-1
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges Sur Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 93807-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 93E39F4F-CD26-0EB7-35501D7A1D980AE7
Organe de révision
93E39F40-E211-52DE-D3617D33C0DBFD7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 93E39F5F-B428-E5E5-DBAD820B8AB70FAA
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Source: OJS 2025/S 143-495444 (2025-07-25)

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