Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
Numéro de référence: 2025M01
Brève description:
“Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des...”
Brève description
Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas...”
Description du marché
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La variante ci-dessous est exigée par l'acheteur : Lot 01 : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en C0.3
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8F5135D8-AB27-C398-1756D466CDADDCC8
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8F5135C7-03C7-B606-A7A67EDAEEFAEA83
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093807 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m01-01
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 590 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul grandjouan soc assainissem collecte
Numéro d'enregistrement national: 1598014-1-1-1
Code postal: 44205
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 910 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Lavage des colonnes d'apport volontaire”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 1598014-1-2-1
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges Sur Loire
Région: Maine-et-Loire🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 93E39F4F-CD26-0EB7-35501D7A1D980AE7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 93E39F40-E211-52DE-D3617D33C0DBFD7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 93E39F5F-B428-E5E5-DBAD820B8AB70FAA
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Source: OJS 2025/S 143-495444 (2025-07-25)