Collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes des Vallons du Lyonnais
La présente procédure concerne un marché public de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés assurée : - En porte-à-porte : ordures ménagères et collecte sélective en multimatériaux ; - En apport volontaire : ordures ménagères, collecte sélective en multimatériaux et collecte sélective des cartons bruns
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALOSSE Daniel
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: 0478578388 📞
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334460 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
2025MS10
Brève description:
La présente procédure concerne un marché public de services pour la collecte des déchets ménagers et assimilés assurée :
- En porte-à-porte : ordures ménagères et collecte sélective en multimatériaux ;
- En apport volontaire : ordures ménagères, collecte sélective en multimatériaux et collecte sélective des cartons bruns
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1651437
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Ville: Vaugneray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des vallons du lyonnais
Numéro d'enregistrement national:
49919
Adresse postale: 27 chemin du stade
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALOSSE Daniel
Courrier électronique: m.publics@ccvl.fr 📧
Téléphone: 0478578388 📞
URL: http://www.ccvl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1651437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1651437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
86558B7F-084E-A3F6-BEBB07D0C700E369
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334460 (2025-05-21)
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