Collecte des déchets ménagers et assimilés et lavage des contenants d'apport volontaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
Ce marché comprend 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et lavage des contenants d'apport volontaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro de référence: 2025 26 AOO
Brève description:
“Ce marché comprend 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 87 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (lot 1). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) ; 2.2-Pertinence de l'organisation du service pour l'exécution des prestations (15%) ; 2.3-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de collecte (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental de la base de collecte (1%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lavage des colonnes d'apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, multimatériaux et verre sur la totalité du territoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence de l'organisation des prestations pour le lavage (30%) ; 2.2-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de lavage (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental du lieu de dépôt des véhicules de lavage (1%)
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716316 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite du territoire est préconisée à l'initiative du candidat mais non obligatoire”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 45C93175-CC2C-8D7C-A179D442A89EAD59
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 45C93164-AD08-5F83-8CA5F50F1407C44A
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 45C93184-EF33-ADDD-FCCBA22F13BB2023
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649772 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et lavage des contenants d'apport volontaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro de référence: 2025 26 AOO
Brève description:
“Ce marché comprend 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 87 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (lot 1). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) ; 2.2-Pertinence de l'organisation du service pour l'exécution des prestations (15%) ; 2.3-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de collecte (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental de la base de collecte (1%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lavage des colonnes d'apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, multimatériaux et verre sur la totalité du territoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence de l'organisation des prestations pour le lavage (30%) ; 2.2-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de lavage (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental du lieu de dépôt des véhicules de lavage (1%)
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716316 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite du territoire est préconisée à l'initiative du candidat mais non obligatoire”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 45C93175-CC2C-8D7C-A179D442A89EAD59
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 45C93164-AD08-5F83-8CA5F50F1407C44A
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 45C93184-EF33-ADDD-FCCBA22F13BB2023
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649772 (2025-10-01)
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