Collecte des déchets ménagers et assimilés et lavage des contenants d'apport volontaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais
Ce marché comprend 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
- • Aquitaine › Gironde
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et lavage des contenants d'apport volontaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte
Description du marché: Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 87 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) ; 2.2-Pertinence de l'organisation du service pour l'exécution des prestations (15%) ; 2.3-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de collecte (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental de la base de collecte (1%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lavage des colonnes d'apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, multimatériaux et verre sur la totalité du territoire
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence de l'organisation des prestations pour le lavage (30%) ; 2.2-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de lavage (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental du lieu de dépôt des véhicules de lavage (1%)
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649772 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et lavage des contenants d'apport volontaire de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro de référence:
2025 26 AOO
Brève description:
Ce marché comprend 2 lots : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte
Description du marché: Collecte des ordures ménagères résiduelles et du multimatériaux en porte à porte
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération du Bocage Bressuirais
Code postal: 79300
Ville: Bressuire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 87 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges (lot 1).
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (20%) ; 2.2-Pertinence de l'organisation du service pour l'exécution des prestations (15%) ; 2.3-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (15%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de collecte (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental de la base de collecte (1%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Lavage des colonnes d'apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, multimatériaux et verre sur la totalité du territoire
Description du marché:
Lavage des colonnes d'apport volontaire des flux ordures ménagères résiduelles, multimatériaux et verre sur la totalité du territoire
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du Mémoire Technique : 2.1-Pertinence de l'organisation des prestations pour le lavage (30%) ; 2.2-Pertinence des modalités de suivi et du reporting (10%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché : 3.1-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental des opérations de lavage (4%) ; 3.2-Mesures prises pour réduire l'impact environnemental du lieu de dépôt des véhicules de lavage (1%)
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Numéro d'enregistrement national:
50666
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAROLLEAU Pierre-Yves
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: 0549811900 📞
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite du territoire est préconisée à l'initiative du candidat mais non obligatoire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
45C93175-CC2C-8D7C-A179D442A89EAD59
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pole
11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
45C93164-AD08-5F83-8CA5F50F1407C44A
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649772 (2025-10-01)
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