Collecte des déchets ménagers et assimilés et des emballages

Communauté de communes de Bièvre Est

Marché ordinaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés et des emballages
Numéro de référence: 25SE49
Brève description:
“Marché ordinaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1737743
Description du marché:
“Marché ordinaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“tous les 4 ans”
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale et reprise du personnel”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Bièvre Est
Numéro d'enregistrement national: 52850
Adresse postale: Parc d'activités Bièvre Dauphine
1352 rue Augustin Blanchet
Code postal: 38690
Commune postale: Colombe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VALTAT Roger
Courrier électronique: marches.publics@cc-bievre-est.fr 📧
Téléphone: 0476061094 📞
URL: https://www.cc-bievre-est.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737743 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737743 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45564947-04C4-7363-03F8477E38BC687B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 45564960-C336-E938-ECADA1A843641229
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774639 (2025-11-20)