Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Numéro de référence: 2025MP11
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une
population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La...”
Description du marché
La Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une
population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble
de son territoire, au travers notamment d’un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconductible 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature ;
- Description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de services attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir RC”
“La Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une
population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La...”
La Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une
population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble
de son territoire, au travers notamment d’un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033997 (2025-01-15)