Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Communauté de communes Vie et Boulogne
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erika.ouvrard@vieetboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 251316009 📞
Fax: +33 251348225 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033997 (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Numéro de référence:
2025MP11
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2025MP11
Description du marché:
La Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une
population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble
de son territoire, au travers notamment d’un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
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Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature ;
- Description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
ou des références de services attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d'enregistrement national:
20007288200018
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erika.ouvrard@vieetboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 251316009 📞
Fax: +33 251348225 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Communauté de Communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une
population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble
de son territoire, au travers notamment d’un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033997 (2025-01-15)
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