COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES MENAGERS ET ASSIMILES ET LAVAGE DE BACS SUR LE TERRITOIRE DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL

Paris Terres d'Envol

Collecte en porte à porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol des déchets alimentaires, ainsi que le lavage et la désinfection des bacs et des abris bacs ayant servis à la collecte des déchets alimentaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Qui ?

• Paris Terres d'Envol

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des dechets alimentaires menagers et assimiles et lavage de bacs sur le territoire de l'ept paris terres d'envol
Numéro de référence: EPT 2516
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1627421
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Ept Paris Terres d'Envol composé des villes d'Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte
Code postal: 93600
Ville: Aulnay-sous-bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public est susceptible d'être reconduit dans les conditions décrites dans les pièces contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces à fournir pour la candidature à la présente consultation figure dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute selon les modalités prévues à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le marché public prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG-FCS et application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris terres d'envol
Numéro d'enregistrement national: 71802
Adresse postale: Bp 10018
Code postal: 93601
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESCHIZZA Bruno
Courrier électronique: marchespublics@paristde.fr 📧
Téléphone: 0148170280 📞
URL: https://www.paristerresdenvol.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1627421 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1627421 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 102F30CA-007C-E8C7-AD9454D81AF4B37E
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-224255 (2025-04-04)

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