Collecte des conteneurs en apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des conteneurs en apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement
Numéro de référence: 2025S14L00
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour assurer la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour assurer la collecte et le traitement des conteneurs en apport volontaire du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Verre 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application des articles L.2122-1 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents à produire pour la candidature (Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise ; Renseignements concernant la capacité...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686127 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686127 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BD7C4318-C036-BFBE-2A377D271F876844
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-506792 (2025-07-31)