Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés) : - Pour les flux : Déchets d'Emballages Ménagers & papiers, Verre, Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilées, - Puis le vidage sur les exutoires de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre La durée de ce marché est approximativement de 19 mois (de sa notification au 9 juin 2027). Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois conformément au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Numéro de référence: AM25.35
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne: AM25.35
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée approximative de 19 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à la notification du marché et se termine le 9 juin 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 43 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 43 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1XVLG2bSs3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467533 (2025-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)