Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés) : - Pour les flux : Déchets d'Emballages Ménagers & papiers, Verre, Ordures Ménagères Résiduelles et Assimilées, - Puis le vidage sur les exutoires de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre La durée de ce marché est approximativement de 19 mois (de sa notification au 9 juin 2027). Il pourra être renouvelé 2 fois 12 mois conformément au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Numéro de référence: AM25.35
Brève description:
“Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés)...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée approximative de 19 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à la...”
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Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1XVLG2bSs3 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467533 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Numéro de référence: AM25.35
Brève description:
“Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne, pour l'entièreté du territoire, la collecte séparative des Points (ou bornes) d'apport volontaire Enterrés (et/ou semi-enterrés)...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée approximative de 19 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à la...”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration maubeuge val de sambre (camvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1XVLG2bSs3 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-467533 (2025-07-16)
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