Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre

SAIEM Agire

Construction d'environ 20 logements individuels et/ou collectifs de type T2 à T4 (répartition non connue)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Qui ?

• SAIEM Agire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: MOE MARCILLY SUR EURE
Brève description:

Construction d'environ 20 logements individuels et/ou collectifs de type T2 à T4 (répartition non connue)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Description du marché:

Construction d'environ 20 logements individuels et/ou collectifs de type T2 à T4 (répartition non connue) sur la commune de MARCILLY SUR EURE (27810)

Informations complémentaires:

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE - QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Les documents suivants sont à fournir uniquement pour le mandataire : CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4 CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains et techniques : 1 page A4 maximum (15 points) b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de type béguinage et/ou intergénérationnel, de logements individuels et/ou collectifs, et d'une bibliothèque : 2 pages A4 maximum (20 points) c) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (15 points) d) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 maximum (10 points). Tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement ou sera éliminatoire.

Informations complémentaires

JUSTIFICATIFS A PRODUIRE - QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe.
Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. Les documents suivants sont à fournir uniquement pour le mandataire :
CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (DC1 / DC2) : 1 page A4
b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4
c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement
d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4
CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement)
a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains et techniques : 1 page A4 maximum (15 points)
b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de type béguinage et/ou intergénérationnel, de logements individuels et/ou collectifs, et d'une bibliothèque : 2 pages A4 maximum (20 points)
c) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (15 points)
d) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 maximum (10 points).
Tout document non demandé remis dans l'offre ne sera pas examiné, tout document demandé manquant fera baisser le classement ou sera éliminatoire.

Code postal: 27810
Ville: Marcilly sur eure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens - compétences techniques (a à c), références + planning des études : adéquation avec la consultation = 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Taux des honoraires = 40%
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre (pas de clause d'exclusivité) comprendra obligatoirement et à minima un architecte mandataire, un économiste (sauf compétences en interne), un BET Structure, un BET Thermique & Fluides, un BET VRD / Paysagiste et un acousticien. Pour la mission OPC, le candidat proposera la compétence interne ou externe. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. NATURE DE LA MISSION : loi MOP scindée en 2 phases. Phase 1 = Diagnostic de l'existant + faisabilité (estimation du nombre de logements et coûts des travaux) + esquisse (voir détail en annexe 1) Phase 2 = Mission de base* à partir de la phase APS + Quantitatifs + Etude thermique et calcul réglementaire RE 2020 seuil 2025 + mission OPC * loi MOP (livre IV du Code de la commande publique) telle que défini dans le décret 85 704 du 12/07/85 et des décrets subséquents.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: RAS
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-24 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES a) Une lettre de candidature avec désignation du mandataire (DC1 / DC2) : 1 page A4 b) Un curriculum vitae du mandataire uniquement : 1 page A4 c) Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes, les justificatifs fiscaux et attestations d'assurances du mandataire uniquement d) Composition détaillée de l'équipe : 1 page A4

CAPACITES TECHNIQUES (mandataire uniquement) a) Un mémoire de présentation : chiffre d'affaires, moyens humains et techniques : 1 page A4 maximum (15 points) b) Liste de références de projets en lien avec l'objet de la consultation de moins de 5 ans, un projet de type béguinage et/ou intergénérationnel, de logements individuels et/ou collectifs, et d'une bibliothèque : 2 pages A4 maximum (20 points) c) Deux exemples photographiques de réalisation en lien avec l'objet de la consultation, sous format A4 comprenant : typologie, surface habitable, prix de revient hors taxe bâtiment, coût des honoraires : 1 page A4 par référence (15 points) d) Un planning prévisionnel des études (à établir en semaine selon les phases des missions mentionnées dans le fichier Excel) : 1 page A4 maximum (10 points)

PROPOSITION d'HONORAIRES a) Proposition d'honoraires sous forme de montant forfaitaire pour la phase 1 et sous forme de taux pour la phase 2 (fichier Excel à compléter et à joindre impérativement à l'offre) : 1 page A4 (40 points)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saiem agire
Numéro d'enregistrement national: SAIEM AGIRE
Département: Eure
Adresse postale: 9 rue du Rugby
Tour Aulne
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du Patrimoine
Courrier électronique: ao@saiemagire.fr 📧
Téléphone: 0232284850 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dK9dysn8yC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dK9dysn8yC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dK9dysn8yC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier est consultable sur achatpublic.com
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 172-588827 (2025-09-05)

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