CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE - ADAPTATION DU BATI ANCIEN EN HABITATS ADAPTES AUX BESOINS ACTUELS DE LOGEMENTS

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charte architecturale et paysagere - adaptation du bati ancien en habitats adaptes aux besoins actuels de logements
Numéro de référence: 2025-11
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Numéro d'enregistrement national: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron Sainte-Marie
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de Communes du Haut-Béarn
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone: +33 559103570 📞
URL: www.hautbearn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601052?orgAcronyme=a2t64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601052?orgAcronyme=a2t64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404492 (2025-06-20)