Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie (lot 1), la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2 ),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .
Numéro de référence: 23208_ACM_3128
Brève description:
“Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de...”
Brève description
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie (lot 1), la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2 ),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transmission de données📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de...”
Description du marché
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
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Informations complémentaires:
“Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.Au terme de la consultation, un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.
Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées...”
Description du marché
Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).
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Informations complémentaires:
“Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Au terme de la consultation, un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour chacun des lots. La société qui présentera...”
Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour chacun des lots. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-815226 (2025-12-05)