Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie (lot 1), la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2 ),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie( lot 1) , la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie (lot 2),la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires) .
Numéro de référence: 23208_ACM_3128
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transmission de données 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Réseau Backbone
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture de deux réseaux privés de transport de données à haut débit (VPN) reliant entre eux les principaux centres de production de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).

Informations complémentaires:

Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.

Produits/services: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accès internet nationaux
Valeur estimée hors TVA: 416 667 EUR 💰
Description du marché:

Cet accord-cadre aura pour objet la fourniture d’accès à Internet pour les organismes de l’Assurance Maladie, la réalisation de prestations associées (accompagnement au déploiement, prestations techniques complémentaires).

Informations complémentaires:

Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour ce lot. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseau internet 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Ddsi
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Serigne Saliou NDIAYE
Courrier électronique: serignesaliou.ndiaye@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au terme de la consultation, un accord-cadre multi-attributaires sera conclu par la Cnam avec 2 titulaires pour chacun des lots. La société qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire n°1, la deuxième du classement sera le titulaire n°2.Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815226 (2025-12-05)

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