CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Mairie de Marly
CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cession de l'ensemble foncier d'une ancienne ecole municipale
Numéro de référence:
Brève description: CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Ami cession de l'ensemble foncier d'une ancienne ecole municipale louise michel
Description du marché: AMI CESSSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Code postal: 59770
Ville: Marly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Rue Camélinat
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel à manifestation d'Intérêt pour cession d'un foncier avec charges
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Faillite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marly
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marly.fr 📧
Téléphone: 0327239900 📞
URL: https://www.marly.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: R551-7 du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474296 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cession de l'ensemble foncier d'une ancienne ecole municipale
Numéro de référence:
AMI LOUISE MICHEL
Brève description: CESSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
AMI LOUISE MICHEL
Titre: Ami cession de l'ensemble foncier d'une ancienne ecole municipale louise michel
Description du marché: AMI CESSSION DE L'ENSEMBLE FONCIER D'UNE ANCIENNE ECOLE MUNICIPALE LOUISE MICHEL
Produits/services supplémentaires: Services de promotion immobilière 📦
Code postal: 59770
Ville: Marly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Rue Camélinat
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel à manifestation d'Intérêt pour cession d'un foncier avec charges
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Le comité de sélection est souverain pour définir ses méthodes de choix dans le respect des conditions de recevabilité et de sélection.
Toutefois, certains éléments seront pris en compte pour le classement des offres : se référer au cahier des charges de l'AMI.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Marly
Numéro d'enregistrement national:
21590383200016
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marly.fr 📧
Téléphone: 0327239900 📞
URL: https://www.marly.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: R551-7 du CJA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474296 (2025-07-17)
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