Ce marché a pour objet le service de prestations d'entretien manuel de la voirie, d'enlèvement et de recharge quotidienne des sacs poubelles de déjections canines
Marché allotie réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 2113-12 du Code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Avis de marché (2025-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ce marché a pour objet le service de prestations d'entretien manuel de la voirie, d'enlèvement et de recharge quotidienne des sacs poubelles de déjections canines
Reference number: 2025DSTP05
Brève description:
“Marché allotie réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 2113-12 du Code de la...”
Brève description
Marché allotie réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionné aux articles L. 2113-12 du Code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles
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Type de contrat: works
Produits/services: Entretien des accotements📦
Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 : Service de prestation d'entretien manuel de la voirie : les prix globaux et forfaitaires sont établis sur le fondement du DPGF communiqué par le...”
Description du marché
Le lot 1 : Service de prestation d'entretien manuel de la voirie : les prix globaux et forfaitaires sont établis sur le fondement du DPGF communiqué par le titulaire
2️⃣
Description du marché:
“Gestion des corbeilles de propreté et des cendriers extérieurs installés sur le territoire de la commune : les prestations relatives à ce lot sont...”
Description du marché
Gestion des corbeilles de propreté et des cendriers extérieurs installés sur le territoire de la commune : les prestations relatives à ce lot sont journalières comme défini dans le planning annexé au présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Leu la Forêt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3A068913-AED7-5993-5E25B75A52090A08
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 3A068904-9A74-5490-01A6C3256B60E6F9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de la direction des affaires juridiques
Téléphone : 01.30.40.22.00
Courriel : commandepublique@saint-leu-la-foret.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-119224 (2025-02-19)
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 31AD1371-EC70-6412-09E14DF9ACB47534
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31AD1360-ACF4-100B-CD92615310C39741
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 050-158810 (2025-03-11)