Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Capture et mise en fourriere des animaux domestiques errants pour la ville de villefranche-sur-saone et certaines communes de l'agglomeration
Numéro de référence: 25SU0300
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de chenils📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3CF0A985-99E1-6D9F-B3BCFFB2AD81A364
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3CF0A995-DB80-47CA-CEE290038C408EF3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695379 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Matière d'insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25su0301
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Capture Et Mise En Fourriere Des Animaux Domestiques Errants Pour La Ville De Villefranche-Sur-Saone Et Certaines Communes De L'Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spa de lyon et du sud est
Numéro d'enregistrement national: 1725040-1-0-1
Adresse postale: 25 Quai Jean Moulin
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fourriere@spa-lyon.org📧
Téléphone: 04 78 38 71 72📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 907FFC47-0A6A-2E77-22173C22B3CB652B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 907FFC6E-C956-B18E-D7DF8BEA6E825B13
Source: OJS 2025/S 244-843912 (2025-12-16)