Campagne de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et unitaires et de démoustication des avaloirs sur l'ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Le marché concerne le traitement préventif sur les réseaux d'assainissement et l'équipement en crochets des regards qui en sont dépourvus ou le remplacement en cas de matériel existant défectueux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Campagne de dératisation et désinsectisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales et unitaires et de démoustication des avaloirs sur l'ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Reference number: 2025-FCS-REG-0161
Brève description:
“Le marché concerne le traitement préventif sur les réseaux d'assainissement et l'équipement en crochets des regards qui en sont dépourvus ou le remplacement...”
Brève description
Le marché concerne le traitement préventif sur les réseaux d'assainissement et l'équipement en crochets des regards qui en sont dépourvus ou le remplacement en cas de matériel existant défectueux.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de dératisation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe assainissement et budget principal de Grenoble-Alpes Métropole” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget annexe assainissement et budget principal
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité...”
Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du Ccap), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-Ac01155.
Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.).
Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Bp 1135
38022 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AC843A07-EE53-2DD0-028F5178DC59BAF9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: AC843A15-925A-D7AF-8F4CA8CD23005E38
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334305 (2025-05-22)
Avis de marché (2025-06-16)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B132F26E-C22C-962C-A86A5EBE28971014
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B132F290-ACF6-9498-894C7A4542FD56A1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Article 5 Réglement de la consultation: Au lieu de Le certificat d'agrément de l'entreprise conformément à la loi n°92-533 du 17 juin 1992, lire Le numéro...”
Texte
Article 5 Réglement de la consultation: Au lieu de Le certificat d'agrément de l'entreprise conformément à la loi n°92-533 du 17 juin 1992, lire Le numéro de « Certibiocide « et le nom pour vérification, conformément à l'arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
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Source: OJS 2025/S 114-390157 (2025-06-16)
Avis de marché (2025-06-30)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F782616-E2BD-8A43-DEFE79AE850BCDBF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7F78263B-B8F1-7704-A89BC4100331C230
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Reglement de la consultation: Au lieu de Le numéro d'homologation des produits employés datant de moins de 10 ans, délivré par le ministère de la...”
Texte
Reglement de la consultation: Au lieu de Le numéro d'homologation des produits employés datant de moins de 10 ans, délivré par le ministère de la transition écologique, lire Le nom des produits utilisés, l'Autorisation de Mise à disposition sur le Marché (Amm) des produits utilisés et le numéro de l'Autorisation de Mise à disposition sur les Marché (Amm)
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Source: OJS 2025/S 123-424609 (2025-06-30)