Broyage et transport des déchets verts provenant des plate-formes de Saint-Marcel-l'Éclairé et Thizy-Les-Bourgs

Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des lots et des périodes de reconduction. Plusieurs communes sont concernées par l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Racine

Qui ?

• Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-24	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Broyage et transport des déchets verts provenant des plate-formes de Saint-Marcel-l'Éclairé et Thizy-Les-Bourgs
Numéro de référence: 2025M18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Site de Saint-Marcel-l'Éclairé
Valeur estimée hors TVA: 171 724 EUR 💰
Description du marché: Site de Saint-Marcel-l'Éclairé
Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Cor
Code postal: 69170
Ville: Saint-marcel-l'éclairé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Début 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (2 fois 1 an)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réactivité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Site de Thizy-les-Bourgs
Valeur estimée hors TVA: 138 276 EUR 💰
Description du marché: Site de Thizy-les-Bourgs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Cor
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-28 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Cor
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Agrément pour le transport des déchets verts

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la COR

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 54609
Adresse postale: 3 rue de la Venne
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERCHÈRE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@c-or.fr 📧
Téléphone: 0474050660 📞
Fax: 0474632290 📠
URL: http://www.ouestrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600816 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600816 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous-critères sont indiqués dans le Rc
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 32FA6807-DFEF-AE88-F2AF34A6FEF3234E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-126472 (2025-02-24)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 310 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025m18
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Broyage et transport des déchets verts provenant des plate-formes de Saint-Marcel-l'éclairé et Thizy-Les-Bourgs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine
Numéro d'enregistrement national: 1600816-1-1-1
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@racinebyracine.eu 📧
Téléphone: 0478802400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1600816-1-2-1
Adresse postale: 90 Rue Andre Citroen

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 126472-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur indiquée est estimative. La date de conclusion des marchés est la date de notification des marchés. Le Lot 1 est en partie sous-traité à Agri-durand et le Lot 2 est en partie sous-traité au Gaec de l'Eaurizon. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, les marchés peuvent être consultés sur demande écrite, au siège de la Cor, sis 3 rue de la Venne à Tarare, aux jours et heures d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à l'adresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : marchespublics@c-or.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB070970-C155-968E-785D7A9CEFC491E8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BB07098F-971A-F2C0-76528A45D82B9218
Source: OJS 2025/S 138-478127 (2025-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)