BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boitage ciblé par zone
Numéro de référence: DCOM189-202555896
Brève description:
“BOITAGE CIBLÉ PAR ZONE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (70%), appréciée au regard du contenu du mémoire technique :-Pertinence de la méthode de travail et d'organisation ainsi que du planning de réalisation de la distribution en prenant pour exemple une distribution en boites aux lettres des résidences principales sur la communauté d'agglomération de Cholet, devant impérativement être terminée pour le 12 novembre 2025 (30%) -Qualité et pertinence des moyens humains et techniques mis à disposition pour la distribution des documents sur l'ensemble du territoire régional (20%) -Qualité et pertinence des modalités et des procédures de contrôles internes et du compte-rendu de distribution (20%) L'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les autres conditions sont mentionnées au règlement de la consultation (DCE).”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: (+33) 2 28 20 58 38 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“GROUPEMENT: Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 12345678912345
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33333333333 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184238 (2025-03-20)