Blanchissage de linge et de vêtements ainsi que nettoyage d'articles textiles, de voilages, de doubles-rideaux, de tapis et de sièges pour le compte du Sénat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage et nettoyage de textiles et de sièges
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-09
Brève description:
“Blanchissage de linge et de vêtements ainsi que nettoyage d'articles textiles, de voilages, de doubles-rideaux, de tapis et de sièges pour le compte du Sénat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 696 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Enlèvement hebdomadaire, blanchissage de linge délicat (nappes, serviettes de table, etc.) et livraison de celui-ci à l'atelier de lingerie du Sénat”
Informations complémentaires:
“Visite facultative du site (art. 6 du règlement de la consultation) et essai pratique (art. 7 du règlement de la consultation)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Enlèvement et livraison à l'atelier de lingerie du Sénat”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Date de fin: 2027-01-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévisionnel début 2030, avec relance de l'appel d'offres à l'automne 2029 (période indicative)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle trois fois, soit quatre ans au maximum
Faculté de recourir à un marché de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en oeuvre (15 %) et le résultat de l'essai pratique prévu à l'article 7 du présent règlement de la consultation (35 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison et d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Enlèvement en plusieurs points, une fois par semaine, et blanchissage de linge courant (torchons, essuie-mains, serpillères, etc.), de linge hôtelier...”
Description du marché
Enlèvement en plusieurs points, une fois par semaine, et blanchissage de linge courant (torchons, essuie-mains, serpillères, etc.), de linge hôtelier (draps, serviettes éponge, etc.) et de vêtements portés par certains personnels du Sénat (vestes de cuisiniers, chemises, chemisiers, gilets, etc.) ; livraison à l'atelier de lingerie du Sénat
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Informations complémentaires:
“Marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissement et services d'aide par le travail (art. L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Marché réservé aux entreprises adaptées et aux établissement et services d'aide par le travail (art. L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique)
Visite facultative du site (art. 6 du règlement de consultation)
Essai pratique donnant lieu au versement d'une prime (art. 7 du règlement de consultation)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Faculté de recourir à un marché de prestation similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, aappréciée au regard de deux sous critères : la méthodologie et les moyens humains et techniques mis en oeuvre (15 %) et le résultat de l'essai pratique prévu à l'article 7 du présent règlement de la consultation (25 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): conditions et délais de livraison et d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
3️⃣
Description du marché:
“Prestations occasionnelles de nettoyage, d'une part, d'articles textiles et de voilages (feutrines, couvertures, etc.) et, d'autre part, de doubles-rideaux,...”
Description du marché
Prestations occasionnelles de nettoyage, d'une part, d'articles textiles et de voilages (feutrines, couvertures, etc.) et, d'autre part, de doubles-rideaux, embrasses, tapis (tapis classiques et tapis rouges protocolaires) et sièges appartenant au Sénat. Selon les cas, les prestations sont réalisées sur place au Sénat ou en atelier, après enlèvement des biens. Les prestations réalisées en atelier sont toujours livrées au Sénat.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Enlèvement dans les locaux du Sénat et nettoyage dans l'atelier du prestataire ou sur place, selon le cas” Informations sur les options
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle trois fois, soit une durée maximale de quatre ans
Faculté de recours à un marché de prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de la méthodologie et des moyens humains et techniques mis en oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“information donnée à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces,...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
- La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
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Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par...”
Liste et brève description des règles et critères
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr📧
Téléphone: 0142343156📞
URL: https://senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
“Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 22 janvier 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite...”
Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 22 janvier 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite reconduction. Pour les lots 1 et 2, les candidats peuvent faire une visite facultative du site, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de la consultation. Par ailleurs, pour les lots 1 et 2, un essai pratique sera réalisé afin de permettre au Sénat d'évaluer la qualité des prestations proposées dans les conditions prévues à l'article 7 dudit règlement. Une prime sera versée aux candidats non retenus égale à la moyenne des prix TTC proposés par les différents candidats, selon les stipulations dudit article 7.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 205-702834 (2025-10-23)