Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage et nettoyage d'articles textiles et de sièges
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2025-13
Brève description:
“Blanchissage et nettoyage d’articles textiles, de voilages, de doubles-rideaux, de tapis et de sièges”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de blanchissage et de nettoyage de voilages, gérés par la Direction de la Logistique et des Moyens généraux”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Faculté de reconduction tacite annuelle au terme de la période initiale et faculté de recours à un marché de prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 RUE DE VAUGIRARD
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr📧
Téléphone: +33142342980📞
URL: https://www.senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
“Le marché débutera, sous réserve de sa notification, à compter du 22 mars 2026 (date prévisionnelle).
Les pièces requises au titre de la candidatures sont...”
Le marché débutera, sous réserve de sa notification, à compter du 22 mars 2026 (date prévisionnelle).
Les pièces requises au titre de la candidatures sont les suivantes :- la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, ;
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
- la déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée
- Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l’identité des actionnaires doivent également être fournis ;
- la déclaration sur l’honneur, datée et signée, prévue à l’article R. 2143-6 du code de la commande publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la règlementation européenne concernant les mesures restrictives à l'égard de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation ;
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- une liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy F
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
URL: https://www.paris.tribuanl-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-855403 (2025-12-19)