Blanchissage et entretien du ligne de la résidence pour personnes âgées La Monférine

Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AD3

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage et entretien du ligne de la résidence pour personnes âgées La Monférine
Brève description:

Blanchissage et entretien du ligne de la résidence pour personnes âgées La Monférine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Titre: Blanchissage et entretien du linge de la Résidence pour personnes âgées La Montférine.
Description du marché:

Blanchissage et entretien du linge de la Résidence pour personnes âgées La Montférine.

Produits/services: Services d'installation de machines à laver, de machines de nettoyage à sec et de sèche-linge de blanchisserie 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Services de ramassage de linge 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Monférine
Adresse postale: Clos Gaillard
Code postal: 73230
Ville: barby
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reconductions possibles pour une même durée d'un an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 60 %, dans les conditions prévues au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence la Monférine
Adresse postale: Résidence la Monférine, Clos Gaillard
Ville: Barby

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Barby (73)
Numéro d'enregistrement national: 26731020900015
Adresse postale: Résidence La Monférine Clos Gaillard
Code postal: 73230
Commune postale: Barby
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@monferine.com 📧
Téléphone: +33 479725060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrogional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Code postal: 69208
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 39022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; – Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, ou en l’absence de la publication d’avis jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-039939 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Blanchissage et entretien du linge de la résidence pour personnes âgées La Monférine
Brève description:

Blanchissage et entretien du linge de la résidence pour personnes âgées La Monférine

Valeur totale du marché (hors TVA): 343 540 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Blanchissage et entretien du linge de la Résidence pour personnes âgées La Monférine
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 343 540 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 343 540 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAS AD3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AD3
Numéro d'enregistrement national: 42093722900029
Adresse postale: 71 chemin du moulin Carron
Code postal: 69570
Commune postale: Dardilly
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antrementa.bonte@ad3-linge.fr 📧
Téléphone: +33 478353170 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.barby73.fr/8172-residence-autonomie.htm 🌏
Source: OJS 2025/S 075-248134 (2025-04-15)

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