BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition

Ville de Franconville-La-Garenne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
2025-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Numéro de référence: 25BA21
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur les...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Compréhension du besoin et pertinence de l'organisation mise en oeuvre (équipes, encadrement, matériels,….) pour la réalisation des travaux objets du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Qualité et pertinence des modes opératoires et méthodologies de réalisation des travaux (procédure et fiches d'exécution)
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Pertinence des procédures d'exécution et de contrôle proposées au Sopaq
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Pertinence des mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement et la gestion des déchets proposés au Soged
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Organisation proposée pour répondre aux urgences et pallier aux absences éventuelles de personnel
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631738 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 78F8FA9B-EA20-4FA5-E2A639EE39F006A6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245592 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ba21
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements a. philippon
Numéro d'enregistrement national: 1631738-1-0-1
Adresse postale: 7 Av Des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartins@philippon95.fr 📧
Téléphone: 0134174740 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0C637B1-DB6F-F5DE-85795FAB809788B3
Source: OJS 2025/S 173-590390 (2025-09-08)