L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Numéro de référence: 25BA21
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation porte sur les...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation porte sur les...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Compréhension du besoin et pertinence de l'organisation mise en oeuvre (équipes, encadrement, matériels,….) pour la réalisation des travaux objets du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Qualité et pertinence des modes opératoires et méthodologies de réalisation des travaux (procédure et fiches d'exécution)
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Pertinence des procédures d'exécution et de contrôle proposées au Sopaq
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Pertinence des mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement et la gestion des déchets proposés au Soged
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Organisation proposée pour répondre aux urgences et pallier aux absences éventuelles de personnel
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 78F8FA9B-EA20-4FA5-E2A639EE39F006A6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245592 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25ba21
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements a. philippon
Numéro d'enregistrement national: 1631738-1-0-1
Adresse postale: 7 Av Des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartins@philippon95.fr📧
Téléphone: 0134174740📞