BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Ville de Franconville-La-Garenne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux. Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête. Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble des bâtiments communaux
Code postal: 95130
Ville: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Compréhension du besoin et pertinence de l'organisation mise en oeuvre (équipes, encadrement, matériels,….) pour la réalisation des travaux objets du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Qualité et pertinence des modes opératoires et méthodologies de réalisation des travaux (procédure et fiches d'exécution)
Valeur technique au regard : Pertinence des procédures d'exécution et de contrôle proposées au Sopaq
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Pertinence des mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site
Valeur technique au regard : Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement et la gestion des déchets proposés au Soged
Valeur technique au regard : Organisation proposée pour répondre aux urgences et pallier aux absences éventuelles de personnel
Délais d'intervention d'urgence
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245592 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Numéro de référence:
25BA21
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment
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Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1631738
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble des bâtiments communaux
Code postal: 95130
Ville: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Compréhension du besoin et pertinence de l'organisation mise en oeuvre (équipes, encadrement, matériels,….) pour la réalisation des travaux objets du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Qualité et pertinence des modes opératoires et méthodologies de réalisation des travaux (procédure et fiches d'exécution)
Valeur technique au regard : Pertinence des procédures d'exécution et de contrôle proposées au Sopaq
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard : Pertinence des mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur site
Valeur technique au regard : Qualité des procédures mises en place pour la protection de l'environnement et la gestion des déchets proposés au Soged
Valeur technique au regard : Organisation proposée pour répondre aux urgences et pallier aux absences éventuelles de personnel
Délais d'intervention d'urgence
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national:
55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631738 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631738 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
78F8FA9B-EA20-4FA5-E2A639EE39F006A6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-245592 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements a. philippon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Av Des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartins@philippon95.fr 📧
Téléphone: 0134174740 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 245592-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 173-590390 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25ba21
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Baux Travaux D'Entretien Des Batiments Communaux : Travaux de maçonnerie / gros-oeuvre / Démolition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements a. philippon
Numéro d'enregistrement national:
1631738-1-0-1
Adresse postale: 7 Av Des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smartins@philippon95.fr 📧
Téléphone: 0134174740 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 245592-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
A0C637B1-DB6F-F5DE-85795FAB809788B3
Source: OJS 2025/S 173-590390 (2025-09-08)
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