Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible

SIBRA

Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible SPL SIBRA Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec montant maximum de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot unique Dépôt de la SIBRA 48 mois - 3 reconductions Indiquées au CCAP Révisables selon formule indiquée au CCAP Prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
Avitaillement pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible SPL SIBRA Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum et avec montant maximum de 675 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot unique Dépôt de la SIBRA 48 mois - 3 reconductions Indiquées au CCAP Révisables selon formule indiquée au CCAP Prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrogène 📦
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Avitaillement hydrogène
Description du marché:
pour autocars et autobus à Energie de traction hydrogène de type à Pile à Combustible
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Sibra
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d'une année, soit une durée maximum totale de 4 ans. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués dans le bon de commande, à compter de sa notification
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La décision éventuelle de non-reconduction est adressée au titulaire au minimum 1 mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-25 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722838 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722838 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: D6C41135-FB64-2040-4686EF101FD62429
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-678524 (2025-10-14)
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