Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: AT03_TransportScolaire_19Lots_2026
Reference number: DAF_2025_000446
Brève description:
“T03_TransportScolaire_19Lots_2026: Exécution de services de transports scolaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot1_Secteur de Bourbon l'Archambault”
Informations complémentaires:
“le marché a une durée ferme de 48 moiss.
La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot2_Secteur de Cérilly” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot3_Secteur de Moulins Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
4️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot4_Secteur de Moulins Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
5️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot5_Secteur de Cusset Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
6️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot6_Secteur de Désertines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
7️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot7_Secteur de Marcillat en Combraille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
8️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot8_Secteur d’Arfeuilles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035
9️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot9_Secteur d’Huriel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot10_Secteur de Montluçon Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot11_Secteur de Cusset Est et Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot12_Secteur de Cusset Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot13_Secteur de Lapalisse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot14_Secteur de Tronget” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot15_Secteur de Montluçon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot16_Secteur de Montluçon Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot17_Secteur de Cosne d'Allier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot18_Secteur de Néris les Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“AT03_TS_Lot19_Secteur de Vallon en Sully” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Pour chaque lot, le soumissionnaire ne pourra présenter qu'une seule offre variante...”
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Pour chaque lot, le soumissionnaire ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 248-860335 (2025-12-23)