Avis de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: AT03_TAD_10lots_2026
Reference number: DAF_2025_000445
Brève description:
“Exécution de services de transports sur réservation”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1: AT03_TAD_B03_ Rentrée2026”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire, a une durée ferme de 24 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne.”
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Autres formations des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs à l’écoconduite
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3: AT03_TAD_B05_ Rentrée2026”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire, a une durée ferme de 36 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne.”
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2: AT03_TAD_B04_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4: AT03_TAD_B06_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5: AT03_TAD_B07_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n° 6: AT03_TAD_B08_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 : AT03_TAD_B10_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot n° 8: AT03_TAD_B12_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot n° 9: AT03_TAD_B16_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n° 10: AT03_TAD_B18_ Rentrée2026” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire)”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l’ensemble des lots” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
• Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
• Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
• Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
• Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 252-868788 (2025-12-30)
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 14:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 09/02/2025 au lieu du 02/02/2025 à 12 heures initialement prévue.”
Source: OJS 2026/S 018-060687 (2026-01-26)
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 14:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 19/02/2025 au lieu du 09/02/2025 à 12 heures précédemment reportée. Ajustement du cadre financier.”
Source: OJS 2026/S 022-072495 (2026-01-30)