Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet l'assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour les opérations de préconisation, le suivi, le contrôle et les opérations préalables à la réception des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement de type visitable, semi-visitable et non visitable.
Numéro de référence: 25003_04_ASSIST_COLL_ASSAI
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25003_ASSIST_COLL_ASSAI
Titre: Réseaux visitables et semi-visitables
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs visitable d'assainissement ou semi-visitable et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement visitables rénovés ou créés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande valant marché subséquent, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 300 000 euros HT et la consommation estimée à 1 000 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Informations complémentaires:

Le contrat est défini comme englobant l'ensemble des Villes du territoire de l'EPT Paris Ouest La Défense regroupant les Communes de Courbevoie, Garches, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson.

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25004_ASSIST_COLL_ASSAI
Titre: Réseaux de type non visitable.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit des prestations nécessaires à la préconisation des travaux de réhabilitation de collecteurs non visitables d'assainissement et des branchements particuliers sous domaine public, au suivi technique par le contrôle, pendant et après travaux, nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement rénovés ou créés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande valant marché subséquent, au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 750 000 euros HT et la consommation estimée à 450 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un contrat de services, reparti en 2 lots. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021), tel que modifié par l'arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande valant marché subséquent (devis). COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun aux deux lots, - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propre à chaque lot, - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le devis quantitatif estimatif (DQE) par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique(CRT), par lot, à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 02 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 29 avril 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit d'un contrat de services, reparti en 2 lots. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021), tel que modifié par l'arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande valant marché subséquent (devis).

COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun aux deux lots,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), propre à chaque lot,
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le devis quantitatif estimatif (DQE) par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire
- le cadre de réponse technique(CRT), par lot, à remplir par le soumissionnaire.

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 02 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 29 avril 2025 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC,
AVANCE : art.3.2 du RC,
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC,
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC,
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC,
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC,
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 7500
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228146 (2025-04-08)

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