Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
Numéro de référence: 2370AC3075
Brève description:
“Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système...”
Brève description
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du système d’information – 3 lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système...”
Description du marché
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie
-
Fabrication de socles et de composants techniques
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Informations complémentaires:
“Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non...”
Informations complémentaires
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 44 000 000 euros HT.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système...”
Description du marché
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie
-
Intégration et Production
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Informations complémentaires:
“Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non...”
Informations complémentaires
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 76 000 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système...”
Description du marché
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie
-
Ordonnancement de la production
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Informations complémentaires:
“Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.La valeur estimée est le montant estimatif, et non...”
Informations complémentaires
Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. Le chiffre d’affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit atteindre le seuil minimum de 6 000 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue du Pr-André-Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: +3372602552📞
URL: https://www.ameli.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La procédure est allotie. Elle est composée de 3 lots. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l’ensemble des lots, toutefois l’attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l’attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1. Aucune condition particulière n'est fixée pour l’attribution du lot 3. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande est conclu par la Cnam. L’accord-cadre est composé : • D’une tranche ferme qui : o Comporte une part forfaitaire adressant les prestations d’assistance au pilotage global de l’accord-cadre ; o Est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à unités d’œuvre. • De tranches optionnelles d’initialisation et de réversibilité en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2113-6 du Code de la Commande Publique, l’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse de la Cnam. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse liste-mjai@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 215-738308 (2025-11-05)
Avis de marché (2025-11-13) Objet Description
Description du marché:
“Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système...”
Description du marché
Assistance technique pour la construction et pour le maintien en conditions opérationnelles de l’infrastructure technique et applicative du Système d’Information de l’Assurance Maladie - Fabrication de socles et de composants techniques
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au Titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 48 mois. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction sera notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre.
“La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La procédure est allotie. Elle est composée de 3 lots. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l’ensemble des lots, toutefois l’attributaire du lot 2 ne pourra pas être attributaire du lot 1. La Cnam attribuera donc le lot 2 en premier, si l’attributaire du lot 2 a présenté une offre pour le lot 1, celle-ci ne sera pas analysée dans le cadre de dudit lot 1. Aucune condition particulière n'est fixée pour l’attribution du lot 3. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande est conclu par la Cnam. L’accord-cadre est composé : • D’une tranche ferme qui : o Comporte une part forfaitaire adressant les prestations d’assistance au pilotage global de l’accord-cadre ; o Est exécutée pour partie, au fur et à mesure de l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique pour les prestations à unités d’œuvre. • De tranches optionnelles d’initialisation et de réversibilité en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2113-6 du Code de la Commande Publique, l’exécution d’une tranche optionnelle est subordonnée à une décision expresse de la Cnam. Le non affermissement d’une tranche optionnelle n’emporte pas droit à une indemnité de dédit au bénéfice du Titulaire. L'accord-cadre issu de chaque lot est mono-attributaire. Un seul Titulaire sera retenu. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Le dossier de consultation est téléchargeable en partie depuis la plateforme des achats de l'Etat PLACE : https://www. marches-publics.gouv.fr. Certaines annexes du CCTP sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse liste-mjai.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres par lot, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
“Dans la partie 3 de l'avis initial relative à la procédure, et plus précisement 3.3 Détails du type de procédure, et le 3.3.3 Informations complémentaires,...”
Dans la partie 3 de l'avis initial relative à la procédure, et plus précisement 3.3 Détails du type de procédure, et le 3.3.3 Informations complémentaires, l'adresse mail pour faire la demande d'obtention des annexes du CCTP confidentielles est l'adresse suivante : liste-mjai.cnam@assurance-maladie.fr
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Source: OJS 2025/S 220-755607 (2025-11-13)